Dépêche du Jurisclasseur :
Europe 30/10/2012
Version consolidée des traités constitutifs
Ont été publiées au Journal officiel du 26 octobre les
versions consolidées des Traités sur l'Union européenne et sur le
fonctionnement de l'Union européenne, leurs protocoles et la Charte des droits
fondamentaux.
Il est, cependant à regretter que cette version ne prenne
pas en compte la dernière modification (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 741/2012,
11 août 2012 : JOUE n° L 228, 23 août 2012) du protocole (n° 3) sur le statut
de la Cour de justice de l'Union européenne.
Source
JOUE n° C 326, 26 oct. 2012
Le JOUE est le Journal officiel de l'Union européenne.
Je n'ai trouvé que la version anglaise au 26 octobre 2012. Il semble que la version française n'est pas accessible. Ici la version anglaise.
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