30.10.12

Version consolidée des traités européens, mais en anglais


Dépêche du Jurisclasseur :

Europe  30/10/2012

Version consolidée des traités constitutifs


Ont été publiées au Journal officiel du 26 octobre les versions consolidées des Traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, leurs protocoles et la Charte des droits fondamentaux.
Il est, cependant à regretter que cette version ne prenne pas en compte la dernière modification (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 741/2012, 11 août 2012 : JOUE n° L 228, 23 août 2012) du protocole (n° 3) sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne.



Source
JOUE n° C 326, 26 oct. 2012

Le JOUE est le Journal officiel de l'Union européenne.

Je n'ai trouvé que la version anglaise au 26 octobre 2012. Il semble que la version française n'est pas accessible. Ici la version anglaise.

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