27.10.12

"Séparation" ou "division" des pouvoirs ?

Montesquieu dans l'Esprit des lois prône la séparation des pouvoirs.


"Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. […] Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice." (selon wikipedia rubrique "Esprit des lois")

Le terme de "séparation" est sans doute excessif, car les trois pouvoirs doivent collaborer en certaines matières. D'ailleurs la Constitution française prévoit, par exemple, une collaboration entre le gouvernement (pouvoir exécutif) et le Parlement (pouvoir législatif).

Jean XXIII dans "Pacem in terris" parle plutôt de "division" des pouvoirs que de séparation des pouvoirs, voici ses termes :

« Cependant, Nous estimons conforme aux données de la nature humaine l'organisation politique des communautés humaines fondées sur une convenable division des pouvoirs, correspondant aux trois fonctions principales de l'autorité publique. En effet, dans ce régime sont définis en termes de droit non seulement les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics, mais aussi les rapports entre simples citoyens et représentants de l’autorité, ce qui constitue, pour les premiers, une garantie dans l'exercice de leurs droits et l'accomplissement de leurs devoirs. »

Jean XXIII fait de la division des pouvoirs une convention. La division des pouvoirs est "convenable" et non une donnée de stricte justice naturelle. Cette convention est toutefois obligatoire en raison du caractère obligatoire des conventions sociales. Voir deux posts de ce blog sur la question. Mais j'ai posté de plus nombreuses fois encore sur ce thème.

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