Une décision de l'Agence de biomédecine annulée par la Cour administrative d'appel de Paris

L'Agence de biomédecine est une institution publique chargée de dire la morale et le droit et de faire appliquer la loi en matière d'éthique médicale. Une sorte d'institution para-politique, para-administrative qui semble avoir été crée pour éviter aux autorités politiques ou judiciaires de prendre des décisions qui leur incombent.

La Fondation Lejeune a fait annuler une décision de cette prétendue agence par la Cour administrative d'appel de Paris. L'arrêt est du 10 mai 2012.

Cette Agence avait autorisé des expérimentations sur des embryons, mais elle n'avait pas pris soin de justifier cette autorisation. Cette autorisation était donc fantaisiste. La fantaisie en matière de vie humaine est difficilement qualifiable. En effet puisque la loi autorise déjà (sans aucune validité réelle bien sûr) qu'il soit porté atteinte à la vie humaine, le rôle de l'agence serait alors de "simplement" vérifier que les conditions "légales" sont réunies pour limiter provisoirement des horreurs plus grandes. Mais ce rôle minimal n'a même pas été joué par cette agence, au contraire elle légitime des actes illégaux. C'est peut-être pour cela qu'elle a été instituée.