Euthanasie et assurances-décès

Madame Smits consacre un post à l'assurance-vie et euthanasie. A mon avis elle doit confondre assurance-vie et assurance-décès. L'assurance-vie est une assurance en cas de vie. Elle assure au souscripteur un capital ou une rente en cas de vie. Une assurance décès est une assurance qui verse aux personnes désignées par le contrat de l'argent (un capital ou une rente) à des bénéficiaires en cas de décès.

L'assurance-vie n'est donc pas concernée en cas d'« euthanasie ». Seule l'assurance décès est concernée.

Il est de l'essence du contrat d'assurance de comporter un aléa. Le contrat d'assurance-décès est fondé sur l'aléa de la survie. Si le souscripteur vit il aura versé des primes à l'assureur en vain (pour lui). S'il meurt, l'assureur devra verser les sommes prévues au contrat aux bénéficiaires survivants. Si un souscripteur se suicide, par sa volonté il supprime l'aléa puisque l'événement de sa mort a été provoqué volontairement par le souscripteur et non imposé par la Providence. C'est pourquoi le suicide ne devrait jamais être assuré. Il l'est pourtant si l'événement du suicide intervient un an après la conclusion du contrat d'assurance (la loi du 2 juillet 1998  - gouvernement Jospin, législature socialiste - a aggravé cette horreur en ramenant ce délai de deux ans à un an). Le législateur a sans doute considéré le suicide dans ce cas comme indépendant de la volonté d'escroquer l'assureur, même si l'événement dépendait de la volonté du souscripteur. C'est déjà condamnable, bien que l'on puisse considérer que certains suicides sont le fait de malades dont la volonté est aliénée à autre chose que la raison. Mais pour des raisons d'absence d'aléa et que l'ouverture des prétendus droits dépend de la volonté du souscripteur, le suicide ne devrait jamais donner lieu à paiement de l'indemnité d'assurance-décès.

Le cas de l'«euthanasie » n'est finalement pas différent du suicide en ce qui concerne l'assurance-décès. L'euthanasie est un assassinat dont la victime a provoqué l'auteur de l'assassinat.

Il semble que, selon madame Smits, la loi hollandaise a prévu, ainsi que, à sa suite, la totalité des contrats d'assurance-décès hollandais que le capital-décès sera payé.

Ces dispositions légales et contractuelles bafouent la raison et la justice.

Elles bafouent la raison en ce que le contrat d'assurance est fondé sur l'aléa. Or un événement qui dépend de la volonté humaine ne présente plus d'aléa, il est un événement qui dépend de la volonté. Dès lors que la décision d'«euthanasie » est prise en commun par le souscripteur, l'aléa est écarté par le souscripteur lui-même, le versement du capital d'assurance-déjà devrait être exclu, car la décision d'euthanasie exclut l'assurance. L'aléa qui est de l'essence même du contrat d'assurance, n'existe plus.

Mais ces dispositions du fait qu'elle bafouent la raison bafouent aussi la justice. Car l'assurance est fondée sur la loi des grands nombres. Ceux qui souscrivent au contrat mettent des sommes en commun, c'est pourquoi en cotisant a€, le bénéficiaire peut, dans le cas où l'événement se produit, percevoir, par exemple, a € x 10. Puisque par hypothèse l'événement ne se produira pas pour les autres souscripteurs. En indemnisant du fait d'un événement qui ne dépend plus que de la volonté du souscripteur (par hypothèse, de plus, en pleine possession de ses moyens), on vole les autres souscripteurs.

Cette dérive légale illustre ce mot d'Alphonse Allais : « Méfiez-vous de l'assassinat, il conduit au vol. »