« Principes fondamentaux reconnu par les lois de la République" et défense du mariage

Ce site fait le point sur la phrase contenue dans le préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution gaulliste de 1958 : "Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République".

D'abord on constate la définition des "principes fondamentaux" donnée par le "préambule" n'est qu'extérieure, matérielle. Il s'agit de « principes » que l'on doit aller chercher dans des textes et non dans l'humain, dans l'anthropologie, dans le droit naturel. Car il peut y avoir des principes fondamentaux omis ou contredits par les lois de la République. Ainsi la loi du décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat fait très probablement partie des "principes fondamentaux reconnus" même si le Conseil constitutionnel n'a pas eu l'occasion de le préciser, alors que cette loi est contraire au droit naturel (elle n'est qu'un moindre mal, mais pas un bien).

Si les lois de la République "reconnaissent" un principe absurde ou contraire aux universels droits de l'homme (la référence à la déclaration de 1789 proclamée sous la royauté, mal rédigée et incohérente ne devrait plus avoir aujourd'hui qu'un intérêt historique), il est sacré du fait qu'il est républicain. En effet, sont exclus les principes contenus dans autre chose que ces textes de la République, c'est-à-dire les lois de la royauté et de l'empire. De même ces "principes fondamentaux" ne comprennent pas la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, mais uniquement celle de 1789 (nécessairement d'ailleurs puisque la Déclaration universelle est publiée 2 ans plus tarde que le préambule de 1946).

Cette formule insatisfaisante et arbitraire (elle sacralise une pensée contingente) pourrait toutefois être utile dans la lutte pour la préservation du mariage. Car le mariage comme union d'un seul homme et d'une seule femme pourrait être comme un des principes "reconnu par les lois de la République".

Pour l'instant, selon ce site, il n'est pas dans la liste du Conseil constitutionnel. Toutefois cette liste n'est pas exhaustive, elle dépend d'événements contingents. Mais comme le Code civil est du 21 mars 1804, alors que le Premier Empire est du 18 mai 1804, le code civil de 1804 est une "loi de la République" et les principes qui y sont reconnus pourraient être sacralisés dans le "bloc de constitutionnalité".

En raison des lois sur la filiation, les pratiques "légales" de la fécondation in vitro avec "donneur" pourrait d'ailleurs être aussi déclarées inconstitutionnelles. Mais cela est une autre histoire…