Communiqué du Ministère de la justice sur l'antisémitisme à Lyon

Il semblerait qu'un avocat ait mis en cause l'impartialité d'un juge en demandant sa récusation parce qu'il porte un nom à consonance juive (mais qui n'est pas nécessairement juif) alors qu'une des parties porte un prénom qui peut être juif.

Le magistrat en question est monsieur Albert Lévy que j'ai un peu connu comme avocat au barreau de Marseille, et ancien associé d'un autre avocat.

Je n'ai pas eu l'occasion de lire la requête de l'avocat aujourd'hui menacé de poursuites du fait de la rédaction et présentation de cette requête.

Voici le communiqué du Ministère de la justice :

Communiqué de presse de madame Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la « Justice »

« Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice exprime sa plus vive réprobation à l’égard de toute mise en cause de l’impartialité d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions du fait de ses origines, de son patronyme, ou de son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée selon les dispositions de l’article 225-1 du code pénal définissant la discrimination.

La garde des sceaux apporte son plein soutien au magistrat concerné.
Elle assure les autorités judiciaires de Lyon de tout son engagement pour la mise en œuvre des mesures de protection statutaire prévues par l’article 11 de la loi organique numéro 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. »

Voici en effet le texte de l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 :

« Article 11 

Indépendamment des règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, les magistrats sont protégés contre les menaces, attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions. L'Etat doit réparer le préjudice direct qui en résulte, dans tous les cas non prévus par la législation des pensions. »

On pourrait penser à la lecture du communiqué que l'avocat a menacé de mort le magistrat ou quelque chose comme cela, or je n'ai pas lu cela.

La ministre semble parler à son chapeau, mais il est évident qu'elle vise cette affaire, donc l'avocat.

L'engagement du ministre au côté du Syndicat de la magistrature qui a publié un communiqué dans le même sens est troublant. Comment les autorités ordinales et les magistrats qui sont saisis de ce dossier pourront-ils rester impartiaux ? 

Il semble que l'avocat n'a demandé que la récusation du juge, ne l'a pas menacé ni n'a exercé des attaques contre lui. Ces faits sont graves. L'avocat a, lui aussi, droit à la présomption d'innocence, demander la récusation n'est pas criminel. Cela dit, je n'ai pas lu la requête ; mais je me pose des questions sur les accusations unanimes portées contre cet avocat.