Un détenu devait être fouillé analement jusqu'à huit fois par jour. Chaque fois qu'il devait comparaître devant le juge, il devait avoir avoir "droit" à une fouille intégrale. C'est-à-dire qu'il devra se mettre entièrement nu devant les surveillants et subir une fouille anale (les doigts du surveillant dans le c.l). La fouille est destinée à détecter les objets pouvant être destinés à l'évasion ou à une agression.
L'intéressé saisit préventivement le juge des référés administratif en vue d'un référé-liberté contestant le nombre de fouilles intégrales quotidiennes prévues. Il est débouté en première instance au prétexte que ce serait la compétence du juge judiciaire. Nous sommes le 15 avril 2008.
Il fait appel devant le Conseil d'Etat le 25 avril, le juge du Conseil d'Etat admet finalement le 14 novembre la compétence du juge administratif, mais décide que le détenu est mal fondé car il n'y a pas urgence, car les auditions prévues (6 au 21 juin 2008) lorsqu'il statue ont eu lieu...
Il semble bien que les actions passées de l'Administration sont blanchies car... la justice a été lente. Merveille de la logomachie où le vice de l'administration judiciaire (car les juridictions administratives sont judiciaires, n'en déplaise aux théories du droit français) permet de faire tort au demandeur des fautes de l'administration judiciaire.
Le Conseil d'Etat rappelle presque cyniquement :
"D'une part, l'administration pénitentiaire doit justifier de suspicions fondées, liées au comportement du détenu, à ses agissements antérieurs ou aux circonstances de ses contacts avec des tiers. D'autre part, elle doit justifier de l'adéquation, de la fréquence et de la proportionnalité des modalités de fouille retenues."
Le détenu pourra s'en servir ultérieurement, si ultérieurement il y a... en saisissant une nouvelle fois le juge des référés... qui pourra se juger incompétent etc.
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