La cour de cassation et l'arrêt sur "l'homophobie"

La liberté d'expression est le principe. La limite est l'exception.

Il faut des limites à la liberté d'expression notamment lorsque les propos incitent à la haine, à une infraction contre les droits de l'homme.

Ainsi il est interdit d'appeler au meurtre, au pillage.

Une loi de 2004 prise sous la présidence de Jacques Chirac a ajouté aux exceptions déjà nombreuses à la liberté d'expression, un article dans la même loi qui fondait la HALDE :

« Seront punis (...) ceux qui (...) auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »

Vanneste avait déclaré qu'il trouvait le comportement homosexuel "inférieur" au comportement hétérosexuel. Ce propos était évidemment contestable puisque il existe des gens sans comportement sexuel et que la sexualité ne peut s'exprimer que dans le mariage dans lequel elle a un lien nécessaire avec la perpétuation de l'espèce humaine. Notons que Vanneste a regretté ce terme d'"inférieur" ce qui est de la dernière impolitesse à l'égard de ses juges cléments. N'investissons pas trop sur monsieur Vanneste.

Mais aller trouver dans les propos de Vanneste une provocation à la "haine" d'une personne, il fallait le faire ! Des juges français l'ont fait. Ils avaient lourdement condamné un innocent, qui s'il n'avait pas eu les moyens d'aller en cassation aurait été stigmatisé comme "délinquant".

La Cour de cassation a lu le texte répressif. Elle a refusé une lecture extensive de ce texte d'exception, c'est bien le moins que l'on pouvait attendre.