31.5.08

Réflexions sur la nullité de mariage

On a beaucoup parlé de l'affaire d'annulation du mariage pour non virginité de la femme, cette non-virginité étant assimilée par la magistrature française sortie de l'École Nationale de la magistrature à une "qualité essentielle" de l'épouse.

La loi positive française sur cette question, c'est l'article 180 du Code Civil. Cet article dispose que, entre autres causes de nullité, il peut y avoir nullité "s'il y a erreur dans la personne ou sur une qualité essentielle de la personne".

Noter que la loi positive française semble faire de l'annulation une sanction puisque seul l'époux qui a fait "erreur sur la personne" ou "sur une qualité essentielle de la personne" peut demander l'annulation. Il semble supposer l'autre contractant comme de mauvaise foi et le sanctionne en le privant d'action en nullité.

L'erreur sur la personne ne fait pas trop de problème : c'est le cas de jumeaux se substituant l'un à l'autre, ou le cas d'un(e) fiancé(e) aveugle trompé(e), ou alors un mariage par procuration. Bref, ce sont des hypothèses assez théoriques.

Mais qu'est-ce que la "qualité essentielle" de la personne ? La qualité, c'est ce qui qualifie un individu, c'est une des dix catégories d'Aristote.

Quelle qualité ? La loi ne cite pas ces "qualités essentielles", nous devons nous livrer donc à notre imagination, ou plutôt réfléchir à ce qu'est l'essence du mariage :

On ne peut se marier que s'il on est vivant, qu'on est un être humain du sexe opposé à celui de l'autre contractant (car sous le rapport du mariage, il y faut la différence des sexes - comme l'a dit Madame Jospin : "ce qui fonde le mariage n'est pas la sexualité mais la différence des sexes"). On ne peut se marier que si l'on est célibataire, divorcé(e) ou veuf (veuve). Car ces qualités sont "essentielles". "Qualité" chez le cocontractant au regard de l'essence du mariage.

Mais que si je suis un être humain, il n'est pas de mon essence, il n'est nullement de ma qualité essentielle que je sois blanc ou noir, ou Israélien, ou Japonaise. Il n'est pas non plus de mes qualités essentielles que je sois vierge ou non et l'accord des parties pour en faire une conditions de validité est nul, d'une nullité d'ordre public que le juge doit relever d'office.

Le mariage est une institution dont les conditions ne sont pas laissées à la discrétion des contractants. Ce n'est pas un contrat de vente ou de location d'immeuble où les contractants peuvent laisser libre cours à leur imagination pour traiter des conditions de validité du contrat.

Les qualités essentielles nécessaires au mariage devraient donc être appréciées objectivement en regard de la notion même de mariage.

Au lieu de cela les juges français, ignorants de l'essence du mariage, ont déjà jugé "qualité essentielle" des qualités exigées tacitement et subjectivement par l'un des contractants avant le mariage.

Pour montrer que mon propos n'est pas partisan : une dame prétend avoir des sentiments religieux catholiques profonds, elle fait annuler son mariage parce que son futur époux était déjà marié religieusement. Du point de la loi laïque, cela n'est pas une qualité "essentielle", car il n'y a pas bigamie, l'époux est libre.

Il faudrait donc non pas réformer la loi comme je l'ai entendu dire, mais simplement l'appliquer. Ce que ne font pas nos juges par ignorance et défaut de formation juridique et morale.

Je compte revenir, si Dieu veut, sur les questions de compétences judiciaires, de distinction des lois religieuses et civiles.

26.5.08

Les frais de quittances ne sont pas facturables aux locataires

Il est rappelé que le bailleur et donc son mandataire l'agent immobilier ne peut facturer ni la quittance, ni les frais de relance, ni les frais d'établissement du compte, ni d'expédition de la quittance.

Et cela même si une clause du contrat, nulle de plein droit, le prévoit.

Les locataires ne doivent donc pas payer et les agences ou propriétaires indélicats n'ont aucun droit à aucune somme de l'un quelconque de ces chefs.

C'est ce que rappelle une dépêche du Jurisclasseur :

http://www.lexisnexis.fr/services_gratuits/digest_do/contenus/digest/digest_rdo0818.html#C3001

Organismes génétiquement modifiés : le texte est voté

Le texte sur les organismes génétiquement modifiés a été voté jeudi dernier 22 mai par l'Assemblée nationale.

Cela ne veut nullement dire qu'il va entrer en vigueur tel quel.

En effet, le Parti socialiste a fait savoir dans un communiqué qu'il se pourvoirait devant le Conseil constitutionnel.

Selon le projet de loi, ceux qui voudrons cultiver les OGM devront en avertir l'autorité administrative et les voisins de la parcelle ensemencée.

Un nouveau Haut conseil est institué. C'est le Haut conseil des biotechnologies qui aura pour mission d'informer le gouvernement. Quand verra-t-on enfin un bas conseil ?

Deux nouveaux délits sont institués : un délit de "fauchage" et un délit de semence sans forme ou de non destruction à la suite des demandes des autorités. Boujour les fausses fenêtres. Nous sommes loin du rêve de Léo Ferré qui voulait l'abolition du code pénal.

Ces nouveaux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement + amende. Mazette nos technocrates n'y vont pas de main morte !

Au final une nouvelle loi, de nouveaux délits, des papiers, des emmerdes. Nous sommes bien en France sous l'administration des fonctionnaires français.

Rappelons qu'aux États unis les OGM sont autorisés et cultivés depuis 1986 (22 ans !) et que le bon sens fait qu'il ne pourraient être interdits que s'ils étaient allergènes. Les OGM sont commercialisés sans mention particulière car ils sont considérés comme des produits agricoles ordinaires.

Sources :

http://www.creaweb.fr/bv/ogm/reglementation2.html#A.%20Les%20USA

http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2008-05-26&url_key=/data/23052008/23052008-142540.html&jour_jo=Lundi#top

Attendons pour voir si le Conseil constitutionnel ne va pas aggraver la sauce, car le recours socialiste n'est là que pour aggraver, bien sûr.

Menaces, interdictions, superstitions, paperasses, gâtisme, c'est la société française.

21.5.08

Habiba Kouider, l'Algérie et la liberté religieuse

Un article du Figaro, relié par le Salon Beige que l'on peut lire ici :

http://www.lefigaro.fr/international/2008/05/21/01003-20080521ARTFIG00017-une-offensive-antichretienneen-algerie.php

relate le procès de Habiba Kouider et de six de ses "complices". Leurs crimes ? avoir détenu (pour Habiba dans son sac à main) des bibles et des livres religieux chrétiens.

"Depuis janvier 2008, les procès pour «délit de chrétienté» se sont multipliés dans l'Ouest algérien, notamment à Oran, Mascara et Bel-Abbès. Comme les militants d'opposition de la dictature du parti unique, les néoconvertis sont contraints de vivre leur foi dans la clandestinité. Sans rire, le ministre algérien des Affaires religieuses se veut rassurant : «La communauté chrétienne jouit de tous les droits ; mais nous luttons contre les sectes !»"


Délit de chrétienté serait mieux nommé "délit de christianisme".

Merci aux journalistes d'avoir relayé cette information. Ils sauveront peut-être une vie, il permettront la liberté de ces personnes inoffensives.

La liberté religieuse ne se divise pas. C'est le premier en date des droits de l'homme, c'est la pierre de touche des droits de l'homme.

Solidarité avec Habiba Kouider !

14.5.08

Contraceptions avortements réflexions iconoclastes

Le docteur Pierre Simon vient de mourir à cette occasion il se vante d'avoir introduit une nouvelle conception de la vie qui serait devenue selon lui, un "matériau" (toujours l'obsession des francs-maçons pour l'analogie avec la construction). Bien évidemment les arguments de Monsieur Simon tenaient plus des discours de Monsieur Homais que de celle d'un penseur.

Cependant, l'emphase et la mégalomanie propres aux franc-maçons, occultent le fait que le malthusianisme, la contraception viennent aussi sans doute de Vatican II (Gaudium et spes) :

Je cite Gaudium et spes :

"3. Puisque beaucoup affirment que l'accroissement démographique mondial, en tout cas celui de certaines nations, doit être freiné d'une manière radicale par tous les moyens et par n'importe quelle mesure de l'autorité publique, le Concile exhorte tous les hommes à se garder de solutions, préconisées en public ou en privé, et parfois imposées, qui sont en contradiction avec la loi morale. Car, en vertu du droit inaliénable de l'homme au mariage et à la procréation, la décision relative au nombre d'enfants à mettre au monde dépend du jugement droit des parents et ne peut en aucune façon être laissée à la discrétion de l'autorité publique. Mais, comme le jugement des parents suppose une conscience bien formée, il est très important de permettre à tous d'accéder à un niveau de responsabilité conforme à la morale et vraiment humain qui, sans négliger l'ensemble des circonstances, tienne compte de la loi divine. Cela suppose, un peu partout, une amélioration des moyens pédagogiques et des conditions sociales et, en tout premier lieu, la possibilité d'une formation religieuse ou, à tout le moins, d'une éducation morale sans faille. Il faut, en outre, que les populations soient judicieusement informées des progrès scientifiques réalisés dans la recherche de méthodes qui peuvent aider les époux en matière de régulation des naissances, lorsque la valeur de ces méthodes est bien établie et leur accord avec la morale chose certaine."

On notera le caractère embrouillé de ce paragraphe qui mentionne la seule et unique opinion malthusienne comme opinion en matière de démographie, alors que d'autres opinions existent.

Selon ce texte on pourrait comprendre que le seul progrès scientifique désirable serait celui des méthodes de régulation des naissances ! Donc, même si des précautions morales sont prises, la formulation était dangereuse et ouvrait la porte au scandaleux texte des évêques de France sur la pilule et son "conflit de devoirs".

Car si le but est non la procréation, mais la limitation des naissances, les moyens éventuellement immoraux deviennent une très forte tentation.

L'abbé Bertho a relevé cette citation des évêques § 16 :

« Il arrive en effet que les époux se considèrent en face de véritables conflits de devoirs ... A ce sujet nous rappelons simplement l'enseignement constant de la morale : quand on est dans une alternative de devoirs où quelle que soit la décision prise on ne peut éviter un mal, la sagesse traditionnelle prévoit de rechercher devant Dieu quel devoir en l'occurrence est majeur. »

Qu'il oppose à Humanae Vitae § 14 (encyclique de Paul VI sur la contraception du 25 juillet 1968.

« Il n'est jamais permis, même pour de très graves raisons de FAIRE le mal afin qu'il en résulte un bien, c'est-à-dire de prendre comme objet d'un acte positif de volonté ce qui est intrinsèquement un désordre et par conséquent une chose indigne de la personne humaine, même avec l'intention de sauvegarder ou de promouvoir des biens individuels, familiaux ou sociaux. »

Mais même cette formulation de Paul VI est scandaleuse : si un enfant peut être considéré comme contraire au bien individuel familial ou social", quelle honte ! Un enfant, l'existence d'un enfant, d'un être humain, serait contraire à un bien !

Il est donc inexact de dire que toutes les lois sur l'avortement, la contraception et même, par extension morale, la fécondation "in vitro" viennent exclusivement de la franc-maçonnerie (comme elle s'en vante) elle vient aussi du clergé et de Paul VI lui-même (que j'admire pourtant pour sa déclaration sur la liberté religieuse, notamment).

Pardon, si j'exprime ici des opinions iconoclastes. Mais j'ai un culte pour cette sentence de Bossuet "Le pire dérèglement de l'esprit est de voir les choses comme on voudrait qu'elle soient, au lieu de les voir comme elles sont" (citation de tête et non mot à mot)

Au demeurant la discussion est ouverte.

11.5.08

Consignes de sécurité incendie.

En tapant "Hélène Poudré" sur google, j'ai trouvé un blog exclusivement consacré à la lutte contre les incendies.

J'ai trouvé ces consignes préventives que je recommande à toutes et tous. Un incendie, on n'y pense pas et pourtant... cela n'arrive pas qu'aux autres.

http://protection-incendies.blogspot.com/

"Equipez votre maison (ou appartement) de détecteurs de fumée (1 dans chaque pièce à l'exception des cuisines et de la salle de bain). Vous en trouverez dans les magasins de bricolage (exemple BHV et Bricorama) et dans les supermarchés (exemple Carrefour) au prix de 12 euros les 2 pour les moins cher. Ils doivent être placés au plafond ou en haut des murs (loin des fenêtres). Leurs piles doivent être remplacées une fois par an.

Vous devez posséder au moins un extincteur (1 à 2 kg) dans la cuisine, près des chambres, dans le garage, à chaque étage si vous avez une maison à plusieurs étages.
S'il y a un manomètre sur l'extincteur, vous n'avez aucune vérification à faire tant que l'aiguille reste dans la zone verte. Sinon, vous êtes tenu de faire procéder à une vérification annuelle.
Prenez un extincteur polyvalent (ABC) capable d'éteindre tous les feux domestiques. Faites en sorte que toute la famille sache où il est et que chacun soit capable de l'utiliser. Attention, après utilisation, l'extincteur doit être remplacé (la couverture anti-feu ne peut être utilisée qu'une seule fois).

En cas d'incendie :

Etes vous capable d'éteindre le feu ?
Si oui, n'hésitez pas, dans certains cas, il suffit de supprimer la cause : couper le gaz, l'électricité, étouffer le feu en le couvrant.
Dans d'autres cas, vous aurez recours à l'extincteur : enlevez la goupille, percutez l'extincteur s'il n'est pas déjà sous pression, et en tenant l'extincteur par la poignée, dirigez l'agent extincteur sur la base du feu (et non sur les flammes). Le feu doit être complètement éteint sinon il peut reprendre. Parfois, un seau d'eau peut faire l'affaire.

Vous ne pouvez pas éteindre le feu ?
Appelez le 18 ou le 112 et expliquez calmement au pompier qui prend l'appel quelle est la nature de l'incendie, votre adresse et c'est lui qui vous donnera les premiers conseils (exemple : attendre les pompiers devant votre maison). Ne jamais raccrocher le téléphone avant que le pompier ne vous le dise.

Voici quelques conseils supplémentaires :
- éteindre complètement les cigarettes et ne pas fumer au lit
- tenir les allumettes et les briquets hors de portée des enfants (qui ne doivent jamais rester seuls à la maison)
- ne pas laisser de casseroles, de poêles ou de plats sur le feu sans surveillance
- laisser les produits inflammables loin des radiateurs, ampoules, plaques chauffantes...
- ne pas raviver un feu ou les braises d'un barbecue avec de l'alcool ou de l'essence
- brancher un seul appareil par prise électrique
- vérifier vos installations d'électricité, de gaz et de chauffage
- ramoner les conduits et les cheminées une fois par an"

Merci à ce monsieur qui a consacré son blog à la lutte contre l'incendie. De plus, il parle de la mort d'Hélène et de son Ferdinand dans un post de son blog.

L'incendie, cela n'arrive pas qu'aux autres, quand je pense que quelques dépenses minimes les auraient sauvés... Mais ni elle ni moi ne le savions.

Merci aux blogueuses et blogueurs à l'occasion de la mort d'Hélène

Merci à toutes et à tous les blogueuses et blogueurs qui m'ont témoigné leur sympathie à l'occasion de la mort d'Hélène et de son fils.

Une enquête ordonnée par le procureur de la République sur ces faits est en cours. Dès maintenant on sait qu'Hélène s'est précipitée du rez-de-chaussée dans l'escalier enfumé pour sauver son Ferdinand. Elle a pu aller jusqu'au deuxième étage et a recueilli l'enfant dans ses bras. Vu l'emplacement du corps d'Hélène (son petit étant dans ses bras) on peut supposer qu'elle a pensé un moment descendre par l'escalier, puis, voyant cela impossible, elle a choisi de se réfugier dans la chambre de son fils, laquelle n'était qu'enfumée (pas de feu dans la chambre) afin d'ouvrir le soupirail en verre (chambre mansardée de cette maison qu'elle voulait rénover avec son mari). Mais ses forces l'ont abandonnée avant d'arriver au but.

Il semble que la mort par asphyxie et non par brûlure se produit en quelques secondes.

Je savais que perdre un enfant provoquait une douleur dont on ne se guérissait pas. Je ne croyais pas que cela m'arriverait.

Hélène a honoré son père et sa mère par son courage, sa volonté et sa générosité ; qu'elle repose en paix avec les siens (elle était enceinte) dans l'attente de la résurrection.

Merci encore à toutes et tous.

1.5.08

Morts tragiques d'Hélène et Ferdinand

Cher amis lecteurs,

C'est une bien triste nouvelles que j'ai à vous annoncer. Il s'agit de la mort tragique de ma fille aînée Hélène et de son fils unique le petit Ferdinand dans un incendie. Hélène et Ferdinand sont morts ensemble asphyxiés par les gaz. C'est en tentant de sauver son fils qu'elle est morte.


"12.Ceci est mon commandement, que vous vous aimiez les uns les autres, comme je vous ai aimés.
13.Il n'y a pas de plus grand amour que de donner sa vie pour ses amis." Jn XV, 13

(traduction Crampon du site jesusmarie.com)


La messe d'enterrement, célébrée par son oncle l'abbé Philippe Laguérie est prévue à Nantes, suivie de l'inhumation à Solignac dans la tombe de la famille Laguérie.

Si je peux avoir accès à Internet, je vous donnerais des précisions sur les temps et lieux.