La souveraineté française n'est pas abolie par l'Union européenne

Une personne dont le pseudonyme est seb a posté un commentaire sur le blog de monsieur Daoudal. Ce commentaire est tout entier passionnant.

Il fait le point sur les relations entre la constitution française (qui comprend la déclaration des droits de l'homme de 1789) et le droit européen..

Il s'agit d'un exposé juridique et historique remarquable :

"1. La France est et demeure un Etat Souverain

L’article 88-1 de la Constitution dispose que les Etats de l’Union européenne ont choisi "d’exercer en commun certaines de leurs compétences".

Qu'est ce que cela signifie ?

Si l'on s'en rapporte à la "décision" à "l'avis" de 10 juin 2004, par le Conseil Constitutionnel. on s'aperçoit que le Conseil tire toutes les conséquences de la réforme constitutionnelle de 1992.

En effet, dans cet "avis" il rappelle que la Constitution française affirme depuis cette date que "la République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences" - et donc d’accepter d’abandonner ces prérogatives à l’échelon communautaire.

Autrement dit...Prenant acte d'une décision souveraine - à savoir celle des Français en 1992, par référendum, sur le traité de Maastricht - le Conseil Constitutionnel considère que la France librement (et non de manière imposée) accepte de faire passer le droit européen au dessus du droit national."

Il s'en suit que le droit européen ne contraint nullement le droit français, il ne lui est pas supérieur, ou plutôt, il lui est supérieur par la volonté du peuple qui peut toujours revenir sur sa décision. En votant, nous exerçons toujours une volonté souveraine par rapport au droit européen auquel nous consentons sans être lié autrement par lui.

Si seb me lit, merci de bien vouloir entrer en relation avec moi sur ma boite postale "denis.merlin@yahoo.fr".