Arrêt Vanneste : La Cour de cassation mouche la HALDE

La soi-disant "haute autorité", dite HALDE est compétente pour

"connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie." (article 1er de la loi du 30 décembre 2004 instituant la HALDE)

La HALDE a pour mission de "connaître", mais on ne saisit pas bien la distinction avec les tribunaux lesquels ont eux aussi mission de "connaître" en vue de rendre la justice, la HALDE "connaît", elle est donc en concurrence avec les tribunaux mais n'a pas leur impartialité puisqu'elle doit être partiale.

Dans l'arrêt Vanneste du 12 novembre qui a cassé les décisions des juridictions inférieures le nommé Ferrand, magistrat de profession s'était présenté à la Cour de cassation pour défendre le point de vue des prosélytes de l'homosexualité au nom de la HALDE.

"Luc Ferrand, magistrat détaché auprès de la Halde, a souligné que les propos de Christian X... peuvent donner un sentiment de légitimité aux propos homophobes et être à l'origine d'actes de violence ;"

Mentionne la Cour de Cassation (sans autre commentaire).

Luc Ferrand est un vil sycophante, les propos de monsieur Vanneste ne peuvent être à l'origine de violence. Il s'agit évidemment ici d'un prétexte pour faire taire ceux qui ne sont pas d'accord avec les associations doctrinaires et prosélytes. Luc Ferrand promeut la discrimination entre citoyens en tentant d'interdire la liberté d'expression.

La peine qu'a prise Luc Ferrand n'a eu aucun résultat, l'argent des contribuables a été dépensé en vain. La cour de cassation ne s'est pas laissée intimider, elle a ignoré son avis et statué librement.

C'est ici que l'on peut se demander, mais à quel titre agit cette soi-disant "haute" autorité ? Elle n'est pas haute et n'a aucune autorité.

Elle n'est ni un organisme administratif, ni un organisme doctrinal, mais présentée comme un organisme administratif, elle agit comme un organisme doctrinal. Elle n'est rien de compréhensible et l'on constate que sa nature est celle de réunir de vils dénonciateurs agissant au nom de leur idéologie mais aux frais des contribuables.