La loi donne dans le code civil une définition de la présomption :
"Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu." (article 1349)
Ici un être humain quel qu'il soit est présumé innocent non en raison d'un fait connu, mais plutôt d'un principe découlant du droit naturel. En l'absence de preuve d'un fait et de son imputabilité, nous sommes tous innocents.
C'est de droit naturel en raison de l'égalité fondamentale de tout être humain.
La manie législative, conséquence du positivisme juridique (le droit naturel non reconnu par la loi n'existe pas) a fait ajouter un article 9-1 relatif à la présomption d'innocence.
"Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence."qui est la répétition superflue d'un principe déjà contenu dans le droit naturel et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle.
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