Brard s'est retrouvé jeudi 20 novembre devant le juge correctionnel de Bobigny des années après les faits qui lui étaient reprochés.
Il avait pris un prétexte pour l'empêcher de parler : Madame Vayssière porte une croix en sautoir. La tyrannie était manifeste : Brard sortait de ses attributions pour interdire de parler à une élue.
D'ailleurs les conseils municipaux tenus dans ces conditions sont nuls. Si un avis n'a pas pu être donné la décision est nulle.
Le procureur de la République a requis contre lui un... stage de citoyenneté. Ce qui ne manque pas d'humour à l'encontre d'un homme se posant en parangon de la morale publique.
Autre motif d'hilarité : Brard a invoqué pour sa piteuse défense "l'esprit des lois". C'est amusant d'entendre invoquer "l'esprit" par un laïciste.
Rappelons toutefois que Madame Truchelut qui était chez elle, qui avait exigé une seule fois le dévoilement d'une cliente laquelle cliente avait immédiatement pris la fuite, demande dévoilement par ailleurs légitime étant donné la signification du voile islamique, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis, 1 000 € d'amende et 7 490 € de dommages-intérêts.
Ici, il y a entrave au bon fonctionnement des institutions publiques (de 2001 à 2008 ! pendant huit ans...), violation de la liberté religieuse, contre une femme. Or on connaît les difficultés qu'ont les femmes à se faire entendre et la sanction demandée est... un stage.
Rappelons le texte de loi que Brard était accusé d'avoir enfreint :
"La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ; (...)"
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