Un avis prévu par les textes est nécessairement suspensif de la décision

"Philippe" sur le Salon beige se demande si l'avis du Conseil économique, social et environnemental est nécessairement suspensif.

Comme cet avis est prévu par les textes constitutionnels, il est nécessairement suspensif.

Si un texte normatif valable prévoit que la décision sera prise non sans l'avis de tel organe, il est évident que l'avis doit être donné avant que la décision soit prise. Sinon, la norme est vaine. L'avis est fait pour éclairer ceux qui vont prendre la décision (ici le législateur).

Si nous étions dans un Etat de droit, le Parlement devrait stopper ses travaux. Il aurait même dû le faire dans l'attente de savoir si les 500 000 signatures seraient obtenues, et attendre que le Conseil économique, social et environnemental donne son avis.

D'ailleurs s'il ne le fait pas, toute la procédure sera entachée d'irrégularité et invalidera la "loi" pour viol de la procédure constitutionnelle d'élaboration de la loi.

Ce projet de "loi" est de plus encore plus radicalement inconstitutionnel puisqu'il est contraire à l'ordre public français qui a constitutionnalisé les principes généraux de la législation républicaine (article 1er du préambule de la constitution de 1946). Ce texte ne pourrait donc être pris qu'à la majorité prévue pour les révisions de la Constitution.

Il est en outre intrinsèquement contraire à la raison universelle de l'homme et comme tel invalide à jamais.

Il faut rétablir l'Etat de droit en France, contre la franc-maçonnerie et ses esclaves.