Ordonnance de droit pénal de 1670

L'ordonnance criminelle du 26 août 1670 est consultable ici.

Cette ordonnance qui est de procédure pénale en même temps de droit pénal spécial (définition de certaines infractions) est intéressante en ce qu'elle démontre qu'une certaine France laïque d'Ancien Régime avait besoin de profondes réformes au regard des droits universels de l'homme.

Pratiquer la torture, même si les cas de tortures étaient limités aux crimes les plus graves, faire des procès aux morts, ne pas garantir la présomption d'innocence étaient des dispositions que la raison condamne.

Dès cette époque des dispositions sont en faveur des droits de l'homme comme le vœux du législateur que les prisons soient saines et n'incommodent pas la santé des prisonniers (Titre XIII, article 1er). Mais d'énormes progrès dans le droit étaient à accomplir pour faire cesser des injustices, pour rendre la loi conforme au droit naturel, aux droits de l'homme et finalement pour rendre le droit pénal chrétien.

Il faut cependant toujours garder à l'esprit qu'à cette époque, la vie était, en général, plus courte, que le pays était beaucoup moins peuplé, que la culture plus difficile à acquérir, que les techniques étaient frustes et les infrastructures extrêmement peu développées. On peut donc conclure qu'il est nécessaire historiquement de se garder de deux excès : juger de ce droit avec nos critères juridiques, alors que le législateur de ce temps les ignorait sans faute qui lui soit imputable d'une part, et sacraliser l'Ancien Régime comme une période d'indépassable intelligence juridique d'autre part, de même que d'autres sacralisent la République, d'ailleurs.