En pratique la Cour de cassation admet déjà l'homoparentalité et la PMA

Par plusieurs arrêts la Cour de cassation a déjà reconnu la délégation de l'autorité parentale fondée sur des relations lesbiennes d'enfants nés d'une mère probablement pas "procréation médicalement assisté" ou au moins d'enfant dont le père rest inconnu. :

Car s'il est vrai que l'adoption ne peut être consentie sur des enfants résidant parmi une paire homosexuelle car le parent naturel perdrait son autorité parentale s'il l'enfant était "adopté" par le membre sans lien parental naturel de la paire :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arret_n_9828.html

Il n'en reste pas moins que dans une paire homosexuelle de femmes où la mère naturelle a conçu au moyen de la "procréation médicalement assistée" (PMA) que la raison et la justice condamnent, la mère biologique peut demander une "délégation d'autorité parental" "en faveur" de l'enfant. Les juges français ne sont pas très exigeants sur l'intérêt de l'enfant, lequel évidemment va se déclarer "épanoui" (un enfant ne veut pas faire de peine à sa maman).

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/arr_ecirc_577.html

Cette décision est contraire à la raison et à la justice. L'exemple continu de relations basées sur un plaisir malsain ne peut être en aucun cas satisfaisant pour l'enfant, ni pour sa formation intellectuelle et morale ni pour sa psychologie.

(La PMA est contraire à la santé publique, et contraire à la dignité de l'homme)