Mais lors de son procès l'accusation ne retint pas ces fautes, bien évidemment.
Voici, selon wikipedia, les principaux chefs d'accusation :
Parmi les 40 chefs d’accusation, on peut retenir :
- D’avoir tenté d’empêcher la réunion des États généraux, et par là avoir attenté à la liberté.
- D’avoir rassemblé une armée contre les citoyens de Paris et de ne l’avoir éloignée qu’après la prise de la Bastille.
- De n’avoir pas tenu ses promesses à l'Assemblée constituante, d’avoir éludé l’abolition de la féodalité et laissé piétiner la cocarde tricolore provoquant ainsi les journées des 5 et 6 octobre 1789.
- D’avoir prêté serment lors de la fête de la Fédération pour essayer ensuite de corrompre l'Assemblée constituante en particulier par l’intermédiaire de Mirabeau.
- D’avoir trompé l’Assemblée constituante en lui adressant copie d’une lettre adressée aux agents diplomatiques indiquant qu’il avait accepté librement la Constitution, tout en prodiguant l’argent du peuple pour préparer la fuite de la famille royale.
- Convention passée entre Léopold II et le roi de Prusse pour rétablir la monarchie française.
- D’avoir envoyé des sommes considérables au marquis de Bouillé et aux émigrés.
- D’avoir mis son veto au décret prévoyant la formation d’un camp de 20 000 fédérés.
- D’être responsable de la fusillade du Champ-de-Mars le 17 juillet 1791.
Parmi ces chefs d'accusation la plupart ne méritaient pas la mort, même en tentant de reconstituer la mentalité de l'époque, et ceux qui auraient pu, à la rigueur, la mériter ne pouvaient lui être imputés.
On reconnaît le ricanement démoniaque dans le reproche d'avoir eu une part dans l'insurrection du 10 août 1792 (journée du massacre des Suisses), alors que c'est Louis XVI qui, dans le souci de ne pas faire couler le sang, donna l'ordre aux Suisses de se retirer, et alors que les massacreurs de septembre 1792 (qui n'avaient rien à voir avec "le peuple") n'étaient pas inquiétés par la justice (ils le furent, un peu, mais après la chute du sinistre Robespierre guillotiné le 28 juillet 1794). D'autre part, s'il y a avait eu insurrection le 10 août 1792, c'était celle des ennemis de Louis XVI.
Certains révolutionnaires après avoir invoqué et proclamé les droits de l'homme, s'empressaient de les violer. Mais il est vrai que la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, constitution sanctionnée par Louis XVI le 24 août 1790, l'avait déjà fait.
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