Qu'est-ce que "l'argent liquide" ?

Un arrêt de la Cour de la cassation du 24 septembre de la 1ère chambre civile casse un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Une demoiselle avait légué "l'argent liquide" (dépendant de sa succession) à certains membres de sa famille. Elle n'avait pas mentionné dans son testament pourtant très complet et précis ("maison vide de meuble", meubles meublant en général et en particulier et "argent liquide".) elle n'avait pas mentionné un compte-titres ouvert à la Caisse d'Epargne.

Or en strict droit les titres (généralement actions, obligations ou titre d'emprunts d'Etat) ne sont pas de l'argent liquide, ce sont des meubles même s'ils ne sont en réalité que des lignes sur un bordereau, ils sont "dématérialisés".

Il fallait ici interpréter la volonté de la défunte. Qu'avait-elle entendu par "argent liquide".

La Cour d'appel d'Aix en Provence avait compris que l'argent liquide comprenait le compte titres, comme c'était probablement la volonté de la défunte.

La cour de cassation, tout en admettant un doute possible, revient à une interprétation littérale du testament : l'argent liquide, c'est l'argent liquide et ce ne sont pas les titres. Cela au visa principalement des articles 1157 et 1162 (règles d'interprétation des contrats mais le testament n'est pas un contrat et donc la cour de cassation étend aux testaments des règles qui ne sont pas prévues pour eux...)

Il est remarquable qu'elle casse au titre de la "dénaturation" d'une clause claire, alors que le droit commun permet une appréciation souveraine aux juges du fait (généralement les cours d'appel) et que la cassation pour "dénaturation" est l'exception.

En vertu de cette jurisprudence (variable, attention !), l'argent liquide, ce sont les espèces et les comptes chèques et de dépôts en argent, mais pas les comptes titres.