Document historique : article 331 du code pénal (loi de 1863)

Pour confronter les déclarations de monsieur Badinter et de ses amis homosexualistes avec la vérité historique, il est intéressant de disposer de documents historiques. C'est pourquoi, je transcrit pour mes lecteurs les articles 330 et 331 du code pénal tel qu'ils résultaient de la loi du 13 mai 1863 :

330. «Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.» (L. 13 mai 1863)."

331. « Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion.—

Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par mariage. »

Trouvés sur Gallica. ftp://ftp.bnf.fr/584/N5840426_PDF_1_-1DM.pdf (Limoges, Eugène Ardant et compagnie « Les Codes français » dépot légale 1876)

On pourra apprécier aussi les déclarations des autres diffamateurs de la France lorsqu'ils déclarent que l'inceste n'était pas spécialement réprimé par le droit pénal français. (Voir ici le texte de 1810)