7.10.13

Un psychiatre poursuivi pour un certificat médical



Un médecin psychiatre de l'hôpital de Montfavet dans le Vaucluse est poursuivi devant le Conseil de l'ordre des médecins.

Selon l'article du Dauphiné :

« On lui reproche d’avoir établi un certificat, établissant le lien direct entre la maladie psychique d’une salariée de la grande distribution et la situation de harcèlement au travail qu’elle dénonçait. Le Dr Rodriguez estimait, en outre, que cette situation devait être reconnue en accident du travail. »

Normalement, un médecin écrit "troubles qu'elle attribue".

Le docteur se défend ainsi :

[le Conseil de l'ordre] rappelle, aussi, que « le médecin doit se garder d’attribuer la responsabilité des troubles de santé physiques, psychiques, au conflit conjugal, familial ou professionnel dont le patient lui a fait part. »
Des consignes contraires au code de la Santé, estime le Dr Rodriguez, qui considère qu’on lui « conteste le droit de faire un certificat où je mets un diagnostic, une cause et comment le traiter », [se] défend-il.


Passionnant débat. En effet l'appréciation du fait que les troubles sont induits par l'entourage fait partie du diagnostic, l'éviction peut faire partie des soins.

Sur le plan judiciaire si l'entourage est cause des troubles, il peut en être jugé responsable.

Le médecin ne donne qu'un avis qui n'est pas infaillible (je le sais par expérience). Peut-on lui interdire de donner son avis du moment que la décision finale s'agissant de faits incombe au tribunal qui apprécie les preuves et les faits souverainement ?

Si l'on me dit : la patiente faisant partie de la clientèle du médecin, l'avis médical ne sera pas neutre, je réponds : la loi admet aujourd'hui le constat d'huissier de justice, qui est payé par une partie, comme preuve (jusqu'à preuve contraire, souvent difficile à administrer), ce qui est pire que le certificat médical qui peut être librement apprécié par le tribunal (ne s'impose pas aux juges).

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