20.10.13

De Nürnberg à l'esclavage transatlantique

Selon wikipedia, la définition du crime contre l'humanité fut donnée pour la première fois à l'occasion des procès de Nürnberg (violant ainsi le principe fondamental du droit pénal de la non-rétroactivité de la loi pénale) :

« l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime18 ». (Définition de Wieworka selon wikipedia)

De plus, les puissances qui organisaient le procès définissaient une infraction qu'elles avaient commise elles-mêmes massivement (par exemple déportation des populations allemandes, des populations tchétchènes, extermination des Ukrainiens,  etc.)

L'imprescriptibilité de cette infraction et cette définition semble permettre aujourd'hui de condamner la France à propos de la déportation transatlantique. (Voir un article de Riposte laïque sur la question) Alors que "la France" (?) n'a pas "réduit en esclavage" ; mais les trafiquants achetaient des esclaves et ne déportaient pas à travers l'Atlantique des populations civiles, mais des individus.

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