« je rappellerai la particularité « anti-famille » de cet impôt
vis-à-vis duquel deux célibataires vivant ensemble et disposant d’un patrimoine
personnel de 700 000 euros ne sont pas imposables quand ces mêmes mariés,
pacsés ou concubins le deviennent. Enfin, pour terminer, le plus aberrant peut
être, je reviendrai sur mon « dada », l’assiette de cet impôt qui est
fluctuante. En effet, la valeur de certains biens varie d’une année sur
l’autre, en fonction des cours et des marchés. »
Lu sur « Nouvelles de France ». L'Etat doit favoriser le mariage. En violant son devoir inscrit dans le « Pacte international de préservation des droits civils et politiques » dont je transcris ici l'article 23
« 1. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. »
En la taxant particulièrement, l'Etat viole ses engagements internationaux et par conséquent l'article 55 de la Constitution. En tous cas cet impôt est contraire à la mission confiée à l'Etat par la nature.
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