Nature des lois.

Ci-dessous la nature des lois selon le "Cours abrégé de religion" du P. Schouppe s.j. Editions Quarré Bruxelles 1875 :

1. La loi, dans son acception la plus générale, est une règle imposée aux créatures pour atteindre leur fin par l’exercice convenable de leurs facultés. – On comprend d’après cette notion, que la loi n’est que l’expression de la volonté du Créateur, ou, ce qui revient au même, l’expression de l’ordre qu’il a établi dans l’univers.

Dans ce concept général on distingue d’abord la loi physique et la loi morale. La première est celle qui règle la formation des êtres, leur développement et leurs opérations nécessaires ; - la seconde, celle qui dirige les actions libres des hommes.

2. La loi morale peut se définir : Une règle obligatoire, générale, juste, publiée dans l’intérêt d’une société, par celui qui a le droit de la gouverner. – Cette définition exprime distinctement les propriétés essentielles de la loi, ou les conditions requises pour toute loi véritable : elle doit être obligatoire, juste, générale, stable, utile, légitimement portée, dûment promulguée. – Voyons comment il faut entendre chacune de ces conditions.

1° L’obligation. La loi proprement dite n’est pas une règle purement directive ou facultative ; mais un prescription obligatoire, dont la violation constitue une faute.

2° La justice. La loi devant être l’expression de la volonté de Dieu, ne saurait comporter l’injustice. Une ordonnance injuste n’est pas une loi, mais un abus de pouvoir, une tyrannie.

3° La généralité. Une loi doit obliger également tous les membres du corps social pour lequel elle est portée ; autrement elle cesserait d’être juste, n’étant pas conforme à la justice distributive.

4° La stabilité. La loi n’est pas une mesure transitoire ; le législateur peut mourir, la loi ne meurt pas.

5° L’utilité. La fin de la loi est le bien commun ; toute loi doit donc être utile à la communauté. [toutefois le bien commun ne peut se réduire à l’utilité. En revanche, il semble certain que le bien commun exige que la loi soit utile. Note de Denis Merlin]

6° La légitimité. Pour être fondée en droit et avoir force obligatoire, une loi doit émaner du supérieur légitime, revêtu du pouvoir législatif. Ce supérieur est Dieu lui-même, ou ceux qui tiennent sa place et sont investis de sa puissance : savoir, les chefs de la société humaine, tant civils qu’ecclésiastiques. Tous, comme dit l’Apôtre, sont dans l’ordre établi de Dieu ; et il n’y a point de puissance qui ne soit de Dieu. Aussi leurs ordonnances, tant qu’elles sont justes, sont l’expression de la volonté de Dieu à laquelle les inférieurs doivent se soumettre : Que toute âme soit soumise aux puissances supérieures. Rom. XIII, 1.

7° La promulgation. Pour être obligatoire, la loi doit être notifiée à la communauté par une promulgation convenable. – La promulgation diffère de l’intimation et de la conscience. L’intimation est la connaissance particulière d’une ordonnance ou d’une loi, donnée à un individu ; la conscience est le jugement, ou la voix intérieure qui prononce sur un acte particulier, le déclarant conforme ou contraire à la loi ; la promulgation, l’acte public par lequel une loi est notifiée à la communauté.

4. La loi se distingue du simple précepte en deux points : 1° le précepte s’adresse à des personnes particulières, la loi regarde toute une société ; 2° le précepte est transitoire, la loi demeure, étant établie pour toujours, ou du moins une longue durée."

Peut-être que ces principes permettront-ils à mes lecteurs 1) de mieux juger des actuelles lois et 2) aussi de l'obligation d'obéir aux lois pour se garder de l'intégrisme.