La France de plus en plus, un Etat policier sans morale et sans droit

La dérive de la politique de Sarkozy vers le totalitarisme est de plus en plus inquiétante.

Selon le Jurisclasseur le Président de la République

"a notamment annoncé la création d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour « participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens."

Un "groupement", le terme est extrêmement vague. Il faut qu'il y ait un élément intentionnel. Un groupement qui peut être sans élément intellectuel commun n'est pas un élément suffisamment net.

"En connaissance de cause" est une expression psychologique qui n'a rien à faire dans le droit pénal. Prendre une décision en connaissance de cause c'est prendre une décision en étant bien informé. Ce terme est donc protecteur, mais alors ce délit devient impossible à prouver.

Le terme de "participation" recouvre quoi ? Être présent là où il ne faut pas ? Car la complicité est une notion de droit pénal, mais pas la "participation" est une notion trop floue pour respecter le droit de l'homme à connaître l'incrimination qui lui est reprochée et les actes qui lui sont interdits. Il faut des éléments matériels précis pour qu'il y ait délit.

C'est donc un délit d'intimidation et non un délit tendant à réprimer des actes anti-sociaux précis.

Ce genre d'incrimination ne vise pas les bandes de jeunes délinquants, mais bien plutôt les adversaires politiques. Il est tellement flou qu'il permettrait par exemple l'arrestation et la punition en correctionnelle de tous les catholiques luttant pour la liberté religieuse devant Notre Dame de Paris le 22 mars 2009, même ceux qui y assistaient en manifestant leur sympathie.

Sarkozy devient un homme dangereux, très dangereux.

Nous ne sommes plus dans un État de droit, mais dans un État policier sans foi, ni loi, ni droit.