Ordre public, ordre public juste, ordre public injuste

La déclaration « Dignitatis humanæ » dit que la liberté religieuse s'inscrit dans un « ordre public juste » (§ 2 in fine).

L'ordre public, pour un juriste débutant, c'est ce qui s'impose aux contractants. Je ne peux décider, même avec l'accord de mon cocontractant, de conclure un contrat stipulant un salaire en dessous du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Pourquoi ? Parce que c'est d'ordre public ! Le juriste débutant se dit que dans le fond, l'ordre public, cela veut dire "C'est obligatoire. Personne ne peut y déroger."

C'est d'ailleurs aussi comme cela que le comprennent les relativistes et les positivistes (des courants de pensée très voisins). L'ordre public, c'est ce que l'autorité a décidé de rendre obligatoire. Point final.

Mais avec son expression "ordre public juste", Dignitatis invite à approfondir la notion. Il y aurait ainsi des ordres publics "injustes" ? De fait nous constatons en France qu'il y a des systèmes juridiques qui rendent l'injustice obligatoire. Pour ces systèmes, l'injustice est d'ordre public. Il peut donc arriver que des comportements soient conformes à l'ordre public juste et condamnés par l'ordre public injuste.

Mais si nous utilisons les termes en rigueur, sans concession à la réalité injuste, l'ordre public est représentatif d'un ensemble de valeurs auxquelles la raison exige de l'ensemble des acteurs sociaux qu'ils restent fidèles. L'ordre public c'est la vérité, c'est la liberté, c'est la justice naturelle, ce sont les droits fondamentaux de l'homme. C'est pourquoi les contractants ne peuvent "déroger" à "l'ordre public" (article 6 du Code civil).