Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaque: arrêt de la cour de cassation

Dépêche du jurisclasseur datée d'aujourd'hui :

Responsabilité du fait des produits défectueux : sclérose en plaques et vaccin contre l'hépatite BPar un arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de cassation censure les juges du fond pour avoir rejeté la demande d'une personne qui imputait à plusieurs injections de vaccins contre l'hépatite B la contraction d'une sclérose en plaques.

En l'espèce, l'intéressée, qui avait reçu, entre 1986 et 1993, plusieurs injections de vaccins contre l'hépatite B, s'est plainte fin 1992, d'une paresthésie des mains, d'un état de fatigue ainsi que des troubles, conduisant, en 1998, au diagnostic de la sclérose en plaques. Imputant cette pathologie au vaccin, elle a recherché la responsabilité de la société Sanofi Pasteur, fabricant des produits.
La cour d'appel de Versailles (CA Versailles, 5 avr. 2012) a rejeté sa demande car l'intéressée n'avait pas établi le caractère défectueux du vaccin au regard de l'article 1386-4 du Code civil. Pour les juges du fond, la seule implication du produit dans la maladie ne suffit pas à établir son défaut ni le lien de causalité entre ce défaut et la sclérose en plaques. La cour a relevé qu'un produit ne peut être retiré du marché du seul fait qu'il ne répond pas à l'attente particulière d'une personne, que le bénéfice attendu du vaccin contre l'hépatite B, par le public utilisateur, est avant tout une protection efficace contre ce virus, ce qui est le cas, ce pourquoi le vaccin contre l'hépatite B, qui a probablement sauvé des milliers de vie pour lesquelles le risque "hépatite B" était infiniment plus grand que le risque "sclérose en plaques", n'a pas été retiré du marché et a reçu jusqu'à aujourd'hui les autorisations requises. Même si le ministère de la Santé a mis un terme aux campagnes de vaccination systématiques, cette réserve ne peut contribuer à établir le caractère défectueux du produit.

Ce raisonnement n'a pas été suivi par la Haute juridiction : "en se déterminant ainsi, par une considération générale sur le rapport bénéfice/risques de la vaccination, après avoir admis qu'il existait en l'espèce des présomptions graves, précises et concordantes tant au regard de la situation personnelle de l'intéressé que des circonstances particulières résultant notamment du nombre des injections pratiquées, de l'imputabilité de la sclérose en plaques à ces injections, sans examiner si ces mêmes faits ne constituaient pas des présomptions graves précises et concordantes du caractère défectueux des doses qui lui avaient été administrées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision".

JCl. Responsabilité civile et Assurances, synthèse 270
Sources : Cass. 1re civ., 10 juill. 2013, n°  12-21.314, Mme X. c/ Sté Sanofi Pasteur MSD et a.

Le raisonnement de la Cour de cassation est évident. Le raisonnement par probabilité hasardeuse de la cour d'appel l'était nettement moins.

Ce vaccin, si je me souviens bien, c'est révélé toxique. Il est encore en vente, mais n'est plus préconisé par le ministère de la "Santé".

À l'époque le gouvernement préconisait le vaccin contre l'hépatite B. L'hépatite B est une maladie sexuellement transmissible. Certains parents s'y opposaient en disant qu'ils était sûrs de leurs enfants. On leur répondait alors que les apparences pouvaient être trompeuses, instillant ainsi la méfiance entre les parents et les enfants.

"Otée le justice, que sont sont les États, sinon des bandes de voleurs ?" (Saint Augustin). Or Jésus-Christ est le soleil de justice. Sans Jésus, voilà où nous en arrivons.