Indépendance ou impartialité de la justice ?

Un magistrat critique la position de l'Union syndicale des magistrats (USM). L'USM regrette que les engagements de monsieur Hollande lors de sa campagne électorale n'aboutissent qu'à la loi insignifiante sur les instructions écrites aux parquets... et à rien sur la question de la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Il remarque :

« Aucun pouvoir législatif ou exécutif n’a jamais voulu une Justice entièrement indépendante, et celle-ci ne peut l’être par ses seuls moyens. Dans leur très grande majorité les magistrats ne la souhaitent pas. »

L'indépendance de la justice n'est pas un bien en soi. C'est l'impartialité de la justice qui doit être recherchée.

Des magistrats marxistes, ne respectant du fait de leur idéologie aucun droit de l'homme, peuvent être indépendants, ils ne seront pas impartiaux.

À l'égard du pouvoir exécutif, on peut imaginer, sans séparation des pouvoirs, un pouvoir exécutif vertueux s'interdisant toute pression sur les juges. Dans ce cas de figure, il serait un des artisans de l'impartialité des juges. Le pouvoir exécutif (et la superstition de la séparation des pouvoirs le fait oublier) pourrait participer à la promotion de l'impartialité  judiciaire.

Du point de vue institutionnel, l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique pourrait être mieux assurée par le "turn over" rapide des gouvernants.  Dans l'antiquité la durée des fonctions des consuls était de deux ans... Le roulement rapide (avec non renouvellement des "mandats") serait une réforme à mettre en place d'urgence. Un gouvernant qui gouverne depuis des années devient un familier des cercles de pouvoir, il a des facilités pour abuser de ses fonctions. Or du fait de la "séparation des pouvoirs", il risque de se laver les mains des problèmes des juges et de s'en faire vertu...

En revanche un magistrat impartial pourra se trouver confronté à des menaces qui ne viendront pas du pouvoir... comme le remarque justement ce magistrat :

« Combien de fois par jour entend-on des phrases comme « Il faut laisser la Justice faire son travail » ou « Cette décision a été prise par un magistrat indépendant », autant de moyens de se débarrasser d’une question gênante ?
Celle de l’indépendance de la Justice se pose vis-à-vis d’autres pouvoirs moins officiels : presse, grandes entreprises, groupes de pression etc… Ceci relève d’autres études." »

Dans le cas des pressions et menaces dont les auteurs sont les groupes de pression, ou les entreprises, ou la mafia... le pouvoir exécutif responsable devrait avoir un rôle protecteur éminent.

Mais plus que tout, c'est l'élévation du niveau intellectuel et moral de la population et la réforme de la législation positive dans le respect du droit naturel, de la justice naturelle, qui donnera aux magistrats indépendance et impartialité en vue de l'élévation du niveau de leurs décision. À leur tour, les magistrats élèveront le niveau intellectuel et moral de la population par la valeur de leurs décisions. Tout bien réfléchi, je ne suis pas certain que la mise en œuvre de la théorie de la "séparation des pouvoirs" soit même utile à une bonne justice.