La loi de 1905 contre les droits de l'homme : exemple de Brou

La liberté religieuse est le "droit pivot" des droits de l'homme. Si l'homme a des droits, c'est parce qu'il peut être religieux parce qu'il est ordonné à un au-delà transcendant.

La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat dispose dans son article 28 que les emblèmes ou signes religieux ne pourraient être apposés "à l'avenir" sur les monuments publics :

« il est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer un signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières. »

Mais l'article 18.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule quant à lui :

« Article 18
 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »

Les habitants de communes peuvent donc décider d'apposer tel emblème religieux qu'ils jugent à propos, dans la limite de l'ordre public juste (cette liberté deviendrait inefficace, si, par exemple, le sens du signe religieux était un appel à l'homicide, car les droits de l'homme sont un bloc).

Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 dans son article 26 sont donc contraires aux droits fondamentaux et universels de l'homme et comme telles sans efficacité juridique. La commune de Brou n'avait aucun droit à détruire la croix qui ornait le cimetière.