Sur le blog de monsieur Faurisson, une critique pertinente de la procédure française

Lu sur le blog du Pr. Faurisson :

« (…) dans les pays de droit anglo-saxon, le contenu de tout procès fait l’objet d’une transcription intégrale tandis qu’en France, dans « notre » XVIIème chambre, en règle générale, le greffier ou la greffière se contentent de quelques notes portées au plumitif, nom donné au registre où le greffier ne mentionne que les principaux faits de l’audience. Le résultat est le suivant : lorsque un justiciable français reçoit le texte d’un jugement ou d’un arrêt le concernant et qu’il veut savoir en quels termes les magistrats ont rapporté et apprécié ce qu’il a personnellement dit à la barre, il ne trouvera généralement RIEN ou presque RIEN ! Tout au plus aura-t-il la satisfaction de tomber sur une incise du type de « M. X... (ou Mme X...) ayant été entendu(e) en ses arguments ». Un lecteur de cette décision apprendra ainsi que le justiciable en question avait donc oralement exposé des « arguments » mais il ne saura pas lesquels ! Il ignorera également la valeur ou la non-valeur que les magistrats ont attribué à chacun de ces « arguments »-là. Les magistrats lui feront peut-être la grâce d’exposer (à leur manière) et de juger les « conclusions écrites » déposées par l’avocat du justiciable à l’ouverture de l’audience mais ils n’iront guère plus loin. Curieusement, les magistrats français et la plupart des avocats semblent fort bien s’accommoder de ces faux-semblants et de cette véritable fumisterie. »

C'est exact. Sauf que ce n'est pas "devant la XVIIe" seulement que c'est toujours comme cela. 

Sauf aussi que, les avocats seraient, selon monsieur Faurisson, complices des magistrats et des greffiers. Ils le sont peut-être, mais pas par perversité, ils le sont par résignation. Les juges ont aussi « leurs têtes » parmi les avocats.

En réalité, les avocats ont peur des magistrats dont la violence et la grossièreté d'un certain nombre sont connues. Il est cependant vrai que bien des avocats ne sont même pas capables de voir que cette façon magistratique de procéder est contraire aux droits de l'homme (procès équitable article 6 de la Convention). Ils ont l'habitude, cela s'est toujours fait... Si vous contestez, vous ne connaissez rien aux convenances. (J'ai connu le cas d'un avocat qui était mon adversaire qui avait pris la peine de présenter des conclusions écrites et sérieuses, le tribunal dans son jugement les avait superbement ignorées. Je lui en avais fait la remarque, il m'avait répondu "Oui, cela ne les a pas émus." Et puis voilà... Nous étions passés à autre chose et lui il n'avait qu'à se la mouler et expliquer au client... Expliquer quoi au fait ? Qu'il n'y a pas de justice en France ? Il s'en moque bien, le client ! Il veut de l'efficace, lui, et en disant cela vous prouvez que vous n'êtes pas efficace...

Lorsque j'étais avocat, j'ai parfois demandé, non sans difficultés, car votre intervention ressemble à un sacrilège, au président de faire noter ou au greffier de noter un fait, une déclaration. J'ai toujours essuyé d'insolents, hautains, méprisants et menaçants refus. Les avocats ne sont donc pas complices, ils sont menacés et résignés (ils sont "aux ordres" du tribunal comme ils aiment à le répéter). L'avocat doit s'aplatir devant les juges pour qu'ils daignent tenir compte de ce qu'il dit (et encore). Les avocats ont sur le dos le bâtonnier, et les magistrats et gare à eux s'ils regimbent... J'étais moi-même dans le collimateur parce que je regimbais.

De façon analogue, la Cour de cassation a pour habitude, lorsqu'elle ne veut pas se fatiguer à examiner un moyen, d'avoir cette formule péremptoire et cynique « Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ces moyens et griefs qui ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ; » Par cette formule, elle se dispense de statuer en repoussant sans examen des arguments et moyens que des avocats ont mis des heures à mettre sur pied. Il s'agit d'un véritable déni de justice institutionnel.

Il était prévisible que l'expérience des jurés en correctionnelle serait supprimée. Pensez ! Ils ne permettaient pas d'expédier les affaires à toute allure et ces dames et messieurs de la magistrature avaient encore à subir les avis du vulgum pecus, eux, qui sont sortis de l'Ecole de la magistrature !

La France, pays des droits de l'homme ? Quand j'entends cela, je pouffe... amèrement.