Monsieur Patrice Gélard : le projet de loi Taubira est inconstitutionnel

Le sénateur Patrice Gélard (voir sa notice wikipedia) a donné une interview (voir la longue vidéo)  où, parmi de nombreux sujets, il donne son opinion sur le projet de loi dénaturant le mariage. Voici des extraits de son interview, tels que je les ai transcrits au sujet de la dénaturation du mariage :

"Le débat à l'Assemblé, il n'a pas eu lieu. C'est un mauvais débat au contraire. C'est un mauvais débat parce que d'abord parce que le gouvernement et sa majorité n'ont pas voulu accepter la moindre concession.  (…) Je pense que le débat au Sénat sera beaucoup plus intéressant, malheureusement un peu trop tardif, parce qu'il n'intéressera pas autant les médias. Mais au Sénat, on a préparé les choses. On est en train de préparer tous les amendements, de préparer (…) le déroulement du débat... et de préparer aussi la saisine du Conseil constitutionnel qui suivra. (…) On va se battre pas tellement en commission, mais en séance publique. En commission on a deux points qui sont importants, le premier, c'est de dire que l'on ne peut pas modifier le mariage, (on peut faire une union civile), (…) parce que le mariage est de nature constitutionnelle (…). Deuxième élément l'adoption telle qu'elle est prévue (…) est inégalitaire. »

Je ne comprends pas très bien pourquoi monsieur Gélard déclare d'abord vouloir se battre surtout en séance publique pour, ensuite, ne parler que du travail en commission. Je ne comprends pas non plus qu'il puisse déclarer que la question du mariage est de nature constitutionnelle si c'est pour déclarer aussitôt que l'on pouvait instituer une "union civile" qui existe d'ailleurs déjà dans le PACS. Ce PACS constituant d'ailleurs une injustice à l'égard des gens mariés, donc de l'ensemble de la société. (voir mes posts sur le PACS).

En réalité, le mariage est de nature constitutionnelle en vertu de l'article 1er du préambule de la Constitution de 1946, lequel préambule, faisant partie du "bloc constitutionnel", a constitutionnalisé les principes généraux de la législation républicaine dont le mariage fait partie. Voir un précédent post.

L'ordre public français, d'accord avec l'ordre public universel, s'oppose à toute modification de la constitution du mariage. Le mariage est une institution publique et privée. Il doit rester au centre et au fondement de la société par une protection spéciale qui ne souffre aucune imitation, aucune concurrence. C'est la seule institution qui exige, à son fondement, une parité sexuelle absolue et obligatoire : un seul homme et une seule femme et une reconnaissance spéciale et spécialement protectrice.

Dernière remarque, il n'est pas sain qu'une majorité de parlementaires élus par une minorité d'électeurs se permette, en toute connaissance de cause de violer la Constitution, sans encourir aucune sanction. Il n'est pas sain non plus que cette constitutionnalité soit livrée aux aléas des majorités au Conseil constitutionnel.

C'est le peuple qui doit décider et non le Conseil constitutionnel dont on sait qu'il dépend d'organes, tous socialistes. L'article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose en effet au sujet de la composition du Conseil :

« Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. »

C'est pourquoi, je suis tout à fait favorable à la manifestation du 24 mars et de toutes celles qui suivront.

Non seulement, retrait du projet de loi mais surtout : "plus jamais ça !".

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Pour éviter le renouvellement de ces événements dramatiques, il faut une réforme institutionnelle profonde en commençant par banir le mode de scrutin anti démocratique qui opprime le peuple. Il faut aussi songer à des sanctions contre ceux qui violent cyniquement la Constitution et l'ordre public légal universel et français.