"Casse-toi pov'con !" : condamnation de la France

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 mars 2013, que l'on peut lire ici, a condamné la France pour avoir condamné le requérant (monsieur Éon) à 30 € d'amende avec sursi (sic) pour "offense au chef de l'Etat".

Je voudrais préciser quelques éléments que la presse me semble avoir omis dans on exposé.

1) La phrase "Casse-toi pauv'con" n'a été prononcée. La phrase était " Casse-toi alors pauv'con". Cette phrase était une réponse à un adresse très offensante. En effet, l'individu s'était adressé au chef de l'Etat en ces termes

L'Opposant
- Ah non... Touche-moi pas !
Monsieur Sarkozy
- Casse-toi alors !
L'Opposant
- Tu me salis.
Monsieur Sarkozy
- Casse-toi alors pauv'con !.

Il y avait une logique dans la réplique de monsieur Sarkozy : « si je te salis, alors ne viens pas te coller à moi ». La réplique n'était pas gratuite. Elle était logique. L'opposant n'était pas logique.

Ce n'est pas rappelé dans l'arrêt, qui, au contraire, colporte la version erronée donnée par la presse selon laquelle la réplique de monsieur Sarkozy aurait été gratuite.

2) L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas définitif.



3) En sortant les événements de leur contexte, donc en se fondant sur des faits inexistant, l'arrêt de la cour perd beaucoup de force.

Voici pour s'en convaincre le passage décisif de la Cour :

« 60.  La Cour retient, d’autre part, qu’en reprenant à son compte une formule abrupte, utilisée par le président de la République lui-même, largement diffusée par les médias puis reprise et commentée par une vaste audience de façon fréquemment humoristique, le requérant a choisi d’exprimer sa critique sur le mode de l’impertinence satirique. Or, la Cour a souligné à plusieurs reprises que la satire est une forme d’expression artistique et de commentaire social qui, de par l’exagération et la déformation de la réalité qui la caractérisent, vise naturellement à provoquer et à agiter. C’est pourquoi il faut examiner avec une attention particulière toute ingérence dans le droit d’un artiste – ou de toute autre personne – à s’exprimer par ce biais (Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche, no 8354/01, § 33, 25 janvier 2007, Alves da Silva c. Portugal, no 41665/07, § 27, 20 octobre 2009, et mutatis mutandis, Tuşalp c. Turquie, nos 32131/08 et 41617/08, § 48, 21 février 2012). »

L'« impertinence satirique » n'excuse cependant pas le mensonge, serait-il repris par l'ensemble des médias et du monde judiciaire. Il n'y a pas de droit de l'homme contre les droits de l'homme, en l'occurrence celui à la vérité.

Dans cette perspective, il est particulièrement malvenu que ce délit d'"offense au chef de l'Etat" n'admette pas l'exceptio veritatis,  puisqu'en interdisant au prévenu (qui avait brandi la pancarte mensongère) de prouver la vérité de ses propos, au regard des droits de l'homme, paradoxalement, il rend l'accusation illégitime. 

Si le prévenu avait été admis à prouver la vérité de l'allégation selon laquelle ces propos avaient été tenus par le Chef de l'État, le Ministère public aurait pu prouver que cela n'était pas vrai et ainsi aurait pu prouver la mauvaise foi de l'offenseur.

Je me demande si ces poursuites n'avaient pas pour but secret de ridiculiser cette archaïque disposition de droit pénal en même temps que d'attaquer l'ancien chef de l'État. Si l'hypothèse était avérée, il s'agirait d'un "coup de billard" judiciaire à deux visées

1) législative
2) publicitaire, contre monsieur Sarkozy et pour le "Front de gauche" dont monsieur Éon, soutenu ostensiblement par monsieur Mélenchon, est un ancien élu.