27.3.13

Voici le texte sur les attroupements illicites

Lu sur Légifrance code pénal article 431-3 :


« Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.
Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.
Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.
Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public. »

L'ordre public n'était pas troublé. Il faut des exactions, il faut des valeurs constituant l'ordre public troublées, ici rien de tel, seulement quelques personnes pacifiques. Il n'y avait aucun risque, c'est évident. Les policiers ont en revanche provoqué. Ils ont arrêté une personne qui n'avait aucune attitude agressive envers eux, aucune arme, même par destination. Ils agissaient sur ordre pervers, c'est évident.

Les vidéos empêchent les mensonges.

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