26.5.12

Les ressources de l'Etat : impôt et c'est tout ?

"N’oublions jamais cette vérité fondamentale : l’État n’a aucune autre source d’argent que l’argent que les gens gagnent eux-mêmes."


Il paraît que c'est de madame Thatcher repris sur le blog "Nouvelles de France".


Or, ce n'est pas si simple :

"C'est simplement faux.
L'état par exemple possède des forêts et les revenus qu'il en tire forment de l'argent public."

objecte "georg" sur le Salon beige.

Voici ce que l'on peut lire sur wikipedia à rubrique "recettes de l'Etat" :

"Les ressources de l'État moderne sont principalement :
"les impôts sur la consommation, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple la taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP, les taxes sur le tabac et les alcools, taxes sur les appareils électroniques, etc.)
Les impôts sur les revenus
Les impôts sur les sociétés ou IS
Les impôts sur le patrimoine : taxes foncières (aujourd'hui perçues par les collectivités territoriales et non par l'État, même s'il s'occupe encore de leur perception), impôt de solidarité sur la fortune, vignette automobile, etc."
"On distingue deux types de recettes, les recettes fiscales et non-fiscales."
"Les recettes non-fiscales sont principalement les revenus du patrimoine de l’État (la plus grosse part étant constituée de participations dans des entreprises), le produit de diverses redevances d'usage du domaine public, et le produit des amendes (en 2006, 760 millions d'euros), pour un total de 24,6 milliards d'euros."
"Au total, en 2006, les recettes brutes de l'État se sont élevées à 287 milliards d'euros, auxquelles il faut soustraire un peu plus de 65 milliards de prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes. Les recettes réelles nettes de l'État auront donc été de 221 milliards d'euros."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l'%C3%89tat_fran%C3%A7ais
Mais les recettes patrimoniales de l'Etat et autres recettes non-fiscales n'appartiennent pas à une personne physique, mais à une personne morale. Cette personne morale est formée de l'ensemble des citoyens. Les recettes patrimoniales (environ 8,6 % du budget) sont donc bien des recettes des citoyens, donc des biens matériels des citoyens. Leur utilisation n'est pas gratuite pour les citoyens à qui elles pourraient être distribuées.


Les nationalisations, lorsque les anciens propriétaires ont été indemnisés (ce qui n'est pas le cas de l'Eglise, ni des associations protestantes et israélites en 1905), ont été effectuées avec l'argent de tous. Les revenus de ces acquisitions font partie de patrimoine commun et toute dépense de l'Etat n'est donc gratuite pour personne, car tous paient la TVA.

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