Accès aux médias et incarcération

Le nommé Dominique Strauss-Kahn subissait un contrôle judiciaire qui lui interdisait d'entrer en relation avec les médias. Les juges d'appel du contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction, a décidé de supprimer cette restriction à la liberté.

Les avocats de monsieur Strauss-Kahn ont crié à la victoire des droits de l'homme. («Nous sommes très satisfaits que cette atteinte aux libertés fondamentales soit réparée», s'est réjouie mercredi une avocate de DSK, Me Frédérique Baulieu.). Pour eux, l'interdiction de communiquer avec les médias violaient les droits de l'homme. Mais, si c'était vrai, les prisonniers qui ne peuvent entrer en relation avec les médias, verraient leurs droits violés, comme ils verraient violés leurs droits à la liberté d'aller et de venir, droit encore plus fondamental.

Cependant tout le monde s'accorde pour dire que la détention provisoire, la privation de liberté, droit fondamental, est parfois nécessaire lorsque les nécessités de l'enquête le commande. C'est la loi (article 144 du Code de procédure pénale). A fortiori donc, l'interdiction d'entrer en relation avec les médias est proportionnée au nécessité de la répression des crimes (sans préjudice de la culpabilité de la personne mise en détention).

Or, l'accès aux médias peut servir à faire passer des messages à ceux que l'on ne peut rencontrer, à faire pression sur les témoins etc. Dans le cadre d'une enquête criminelle, il n'est donc pas exact de dire que l'interdiction de l'accès aux médias viole les droits fondamentaux de l'homme. Au contraire, cette faculté laissée à un homme influent qui peut facilement contacter les journalistes, met en danger le devoir qu'ont les magistrats d'infliger des peines.

Voyons ce que dit à ce propos le Compendium de doctrine sociale :

"402 Pour protéger le bien commun, l'autorité publique légitime a le droit et le devoir d'infliger des peines proportionnées à la gravité des délits. L'État a la double tâche de réprimer les comportements qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux règles fondamentales d'une société civile, ainsi que de remédier, par le biais du système des peines, au désordre causé par l'action délictueuse.(...)"

Les devoirs de réprimer et de remédier justifient que les conditions d'une enquête objective  soient réunies et justifient en conséquence des restrictions à certains droits fondamentaux.