23.12.11

Maître Massis fait le point sur la liberté religieuse



Selon "Le Salon beige" un article d'un avocat, maître Massis, du barreau de Paris, est paru dans "Le Monde" et il fait le point sur le droit positif en matière de liberté d'expression et de liberté religieuse. Maître Massis est avocat à Paris, mais il est surtout l'"avocat de l'Église" (?) et intervient à ce titre. "Avocat de l'Église" (sic) semble vouloir signifier qu'il est avocat de l'archevêché de Paris. Il est un avocat qui n'a, semble-t-il, pas été sollicité lors du scandale des pièces subventionnées pour vilipender la foi catholique.

Cet article est bon en ce qu'il montre que, même en restant dans le droit positif, la liberté d'expression n'est pas une liberté arbitraire, que la liberté de religion est protégée par la législation positive et la jurisprudence. L'auteur invoque l'article 9 de la "Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme", ce qui est bien certes, mais il omet de montrer qu'une disposition de cette Convention (l'article 17 "Interdiction de l'abus de droit") est une disposition de droit positif reprenant le droit naturel qui fonde la coexistence de tous les droits de l'homme. Cette disposition (voir aussi l'article 30 de la Déclaration universelle de 1948, d'une rédaction plus percutante) insère tous les droits de l'homme dans un ensemble infrangible (qui ne peut être brisé). Et cette insertion n'est pas arbitraire, elle n'est pas de droit positif, mais de droit naturel.


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