Présomption d'innocence

La présomption d’innocence est un droit fondamental ; je voudrais m’interroger sur ses fondements moraux.

Elle ne s’applique pas qu’en droit pénal. Elle s’applique à tout le droit de la faute. En droit dès qu’il est question de faute, l’imputabilité doit être prouvée.

Je vois trois raisons fondamentales à ce principe fondamental de droit.

Premièrement, , un fait négatif ne peut se prouver. Si je n’ai pas fait cela, je ne peux le prouver que difficilement, voire je ne peux le prouver du tout. Si ce fait ne peut m’être imputé, il faut donc que ceux qui accusent prouvent ou tentent de prouver en apportant des preuves 1) qu’il existe 2) qu’il m’est imputable.

Deuxièmement il vaut mieux qu’un coupable ne soit pas condamné plutôt qu’un innocent le soit. Car l’institution judiciaire, composée d’hommes égaux à ceux qu’elle condamne, et dont les poursuites dérogent à la paix dont chacun doit pouvoir jouir, commettrait une faute plus grande en infligeant une peine, en faisant du mal injustement, plutôt qu’en n’infligeant pas de peine à tort, car dans le deuxième cas, elle respecte l’état de paix qui est de principe et dans le premier cas elle le rompt.

Troisièmement, l’homme capable de vérité et créé à l’image de Dieu déroge à sa condition en commettant une faute. La présomption d’innocence est donc un corollaire de la condition humaine, de la dignité humaine.