Liberté religieuse en Alsace-Lorraine aussi

En 1789, quelques semaines après avoir proclamé la propriété un droit sacré et inviolable, l'Assemblée constituante confisquait tous les biens des communautés dont les communautés religieuses notamment catholiques, mais pas seulement (donc aussi protestantes et israélites)... à l'exception des biens de la franc-maçonnerie...

Certains biens issus de ces spoliations seront vendus à l'encan, d'autres resteront la propriété de l'État.

Le 15 juillet 1801, Pie VII conclut le concordat avec Napoléon 1er. En compensation des spoliations révolutionnaires l'accord prévoit que l'État prendra en charge les salaires des membres du clergé catholique, l'entretien des bâtiments et la construction des bâtiments selon les besoins des fidèles catholiques.

D'autres accords seront pris entre les membres des autres communautés ou plutôt imposés par décret, selon la méthode bonapartiste (communautés protestantes et israélites moins nombreuses, sans hiérarchie). Cela en compensation des confiscations des temples et synagogues et autres biens qui d'ailleurs assuraient eux aussi le service public d'aide aux indigents de leurs communautés respectives.

Ensuite, protestants (calvinistes et luthériens) et catholiques, le 18 germinal an X (8 avril 1802) se voient imposé des articles organiques par décret.

Les juifs devront attendre 1808 pour se voir eux aussi imposer un statut prévoyant, en compensation des spoliations révolutionnaires, le salariat de leur personnel par l'État.

Le 9 décembre 1905, la France promulgue la loi de séparation de l'Église et de l'État, qui viole certes les engagements de 1801 et spolie de nouveau les communautés religieuses, mais prévoit toutefois l'entretien des lieux de cultes et leur mise à disposition des religions par l'État, cependant les spoliations de 1789 ne sont plus prises en compte, pour leur plus grande masse.

En 1918 l'Alsace redevient française et le Conseil d'État par une décision du 24 janvier 1925 décide que pour ces départements redevenus français mais qui étaient toujours restés sous le régime concordataire par une décision des autorités du Reich (alors que l'Allemagne n'était pas concernée par le concordat de 1801), ledit concordat continuerait à s'appliquer en Alsace-Lorraine.

En effet avant 1789 l'Église payait un impôt, une contribution volontaire (le don gratuit) et assurait de nombreux services publics (écoles, aide aux démunis, hôpitaux) vraiment gratuitement. Elle possédait de nombreux biens rentables. Loin d'être subventionnée, elle payait au Trésor public et assurait gratuitement des services publics.

Ces biens confisqués ont été vendus par les révolutionnaires, mais pas tous et certains biens sont encore en nature dans le patrimoine de l'État. Il existe donc une compensation encore visible entre les sommes payées par l'État à l'Église et aux autres cultes (protestants et israélite) et les confiscations.

Il n'en est évidemment pas de même pour les musulmans, pour le culte musulman, inexistant en France à l'époque.

Et ici, pour les musulmans, bouddhistes et autres, nous nous retrouvons dans le droit commun de la constitution et du droit naturel : on ne peut subventionner avec l'argent de tous, un culte particulier (sauf compensation, mais c'est justice ou alors "rendez les biens"). C'est le bon sens, c'est la justice élémentaire.

C'est aussi la liberté religieuse. (art. 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948) En effet la liberté de religion implique que nul ne peut être forcé de subventionner une activité religieuse.

Donc, il est contraire aux droits de l'homme et donc à la constitution en Alsace-Lorraine, comme ailleurs de subventionner une activité cultuelle.