Retour sur l'affaire de Lesquen

La présidente lors de l'affaire de Lesquen s'est adressée au prévenu en ces termes (selon les journaux):

« Vous dites n'avoir jamais nié ces crimes contre l'humanité, mais pourquoi alors utilisez-vous des guillemets dans votre tweet pour parler des 'rescapés de la Shoah"? N'est-ce pas une façon de mettre en doute ces événements?", questionne Fabienne Siderey-Garnier. »

Or ce qui est en cause ce n'est pas d'obtenir un aveu qui ne changerait rien à la question. L'avis de monsieur de Lesquen sur son texte ne retranche ni n'ajoute rien. Les faits sont à apprécier matériellement.

Les guillemets sont le signe que l'auteur ne fait que rapporter une expression, qu'il ne la prend pas à son compte. Ce n'est pas une contestation qui suppose un acte positif de négation.

Ainsi la question de la présidente est indiscrète car même l'aveu (éventuel) n'aurait rien apporté aux débats et n'aurait ni constitué l'infraction, ni été la preuve de l'infraction.

De plus le terme de "Shoah" ne figure dans aucune décision concernant les "crimes contre l'humanité" perpétrés par des personnes du fait de leur appartenance à une société ou groupement ni dans les jugements ayant condamné des individus à ce titre. Ou que l'accusation prouve le contraire !

Car c'est à l'accusation, au parquet, de prouver l'élément légal. Donc d'apporter les preuves des jugements et de leurs publications par l'autorité de l'État français. C'est-à-dire de la promulgation de la loi. Ce qui est la moindre des choses.