« l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »
Cette définition est temporelle. Or la loi est intemporelle. Elle est la même pour tous. Nos "barbouilleurs de lois" ont précisé que les "crimes contre l'humanité" devaient s'être produits "avant ou pendant la guerre". Donc après la guerre il n'y a plus de crime contre l'humanité. En fait la notion a perduré et s'est même enrichie au gré des individus que les rédacteurs avaient "dans le nez".
Le style embrouillé, incompréhensible ("à la suite"), lâche, de cette "définition" trahit l'inexistence du crime contre l'humanité en tant que notion de droit pénal. L'infraction doit être précisément et clairement définie.
On peut se demander aussi pourquoi dans la notion de "crime contre l'humanité" ne figure ni l'avortement forcé ni l'incitation à l'avortement. Ces crimes menacent pourtant l'humanité dans son existence... alors que l'esclavage par exemple ne menace pas de soi l'existence de l'humanité... Là aussi arbitraire...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire