Cette "loi" dispose dans son article 28 :
« Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
Cette "loi" bafoue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui déclare elle que "[la loi] doit être la même pour tous." (article 6 première phrase).
Car si la loi doit être la même pour tous, on ne voit pas pourquoi les municipalités athées ou agnostiques seraient autorisées à ériger des monuments exprimant leur athéisme, mais que les municipalités croyantes ne seraient pas autorisées à ériger des monuments à connotations religieuses.
La magistrature administrative en appliquant la pseudo-loi de spoliation et de servitude du 9 décembre 1905 a bafoué les trois termes de la devise française:
Liberté, égalité, fraternité.
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