« y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ».
Noter que si vous mentez dans le but d'encourager les femmes à avorter, vous êtes absout ou plutôt il n'y a pas de délit.
Comme le fait observer monsieur Reynouard, ce ne sont plus des invitations, des objurgations qui sont inculpées par ces "lois" post 1941, ce sont simplement des "indications", vraies peut-être, mais de nature à induire en erreur. Ce sont des lois de presse inspirées de la législation de... Mussolini... L'allégation peut être vraie, mais si elle est de "nature à", la magistrature corrompue pourra vous envoyer en prison ou vous spolier en toute "légalité".
Ainsi, si l'avortement est un "droit" (absurdité), si je dis "attention madame, avorter va vous abîmer l'âme", même si c'est vrai, comme c'est de "nature à" dissuader de l'avortement parce que certaines vont peut-être, de cette affirmation vraie, conclure faussement que l'acte d'avortement conduit toutes les femmes nécessairement au suicide (par exemple)... hop... en prison.
En revanche si je dis mensongèrement que l'avortement est un acte banal qui ne tue aucune femme, jamais, même pas les fœtus féminins, s'il est pratiqué en établissement hospitalier. Pas de problème...
Cet amendement « précise l’intention des auteurs de la présente proposition de loi », se justifie Catherine Coutelle. « Il ne s’agit pas de sanctionner un quelconque délit d’opinion sur Internet, ni de prévoir un contrôle de l’objectivité de l’information mais de donner sa pleine effectivité à un délit existant. »
On constate aussi par cette nouvelle "loi" que le droit pénal prend une place démesurée. C'est aussi la conséquence de la déclaration du Palais Saint-James du 12 juin 1941. Le but de la société est de punir. Conception perverse et sadique de la société.
Madame Coutelle affiche une conception sacrée du droit pénal. Elle n'a rien inventé, il s'agit d'une tendance générale initiée par la Déclaration du palais Saint-James et partie intégrante de l'ordre gaullo-socialo-communiste. Le but de la "loi" nouvelle est de plus punir et c'est punir qui est bien. Sans se poser la question des valeurs fondamentales du bien commun.
Punir ! punir ! punir ! jouissons sans entrave, punir ! punir ! punir !
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