2.6.13

Vol simple, vol avec violence ou don annulable ?

Des individus attaquent des trains et volent les voyageurs (potables, espèces, bijoux...) Ces vols ne font pas l'objet d'articles, sauf lorsqu'un syndicat les dénonce...

Le Figaro rend compte ainsi des vols qui ont eu lieu le 28 et 29 mai.

Selon l'un de ses délégués [du syndicat SUD], Christophe Fargallo, ces vols auraient été commis sans violence excepté une fois. «Un contrôleur qui voulait monter dans le train a été vivement repoussé. Il a pu in extremis se rétablir et monter», raconte-t-il. »

À proprement parler, ces vols sont pourtant commis avec violence ou au moins avec menace de violence, donc violence psychologique, sinon les voyageurs volés auraient fait des dons. Ces dons seraient alors entachés de violence et par conséquent nuls, mais ce ne seraient pas des vols.

Car le vol simple est impossible : il se pratique à l'insu de la victime. Or ici manifestement les voyageurs ont remis leurs biens contre leurs grés.

Le jurisprudence pénale qualifie de "violence" des actes accomplis sans contact physiques, dans le cas de "violences légères avec préméditation".

D'ailleurs l'article 222-14-3 du code pénal prévoit que la violence peut ne pas être physiques :


« Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques. »

Donc les vols perpétrés ont, au moins au sens juridique du terme, ont été commises avec violence (sauf péripétie inconnue).

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