Monsieur Bompard a-t-il trahi ?

Madame Smits du journal Présent, sans doute induite en erreur par ses confrères des médias régionaux, reproche à monsieur Bompard d'avoir trahi la cause du mariage par peur de la répression.

En effet, un adjoint de la mairie d'Orange, monsieur Denis Sabon, a célébré un "mariage" homosexuel à la mairie d'Orange. Monsieur Sabon précise qu'il n'a subi aucune pression particulière. Ce n'est donc pas à la demande de monsieur Bompard qu'il a procédé au "mariage".

De son côté, monsieur Bompard dément l'information de Présent. Il n'a donné aucune délégation. Toutefois, il ne cite pas l'article de loi conférant la qualité d'officier d'état civil aux adjoints. J'ai cherché cet article pour mes lecteurs.

C'est sur le Salon beige, dans les commentaires, j'en ai trouvé la référence.

C'est l'article L 2122-32 du code général des collectivités territoriales :

« Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil. »

"La Gueuse" figurine contrerévolutionnaire (Musée de la Révolution française, Vizille)

Dans ces conditions, le maire n'a pas délégué ses pouvoirs, c'est la loi qui a directement conféré ses pouvoirs à l'adjoint qui a "célébré" ce "mariage". Monsieur Bompard n'y est pour rien.

Beaucoup de bruit pour rien donc.