Selon cet hebdomadaire la cour de cassation a rejeté les pourvois contre un arrêt qui avait condamné monsieur Le Pen et des journalistes pour avoir recueilli et publié des propos au sujet de l'occupation allemande (1940-1944). Monsieur Le Pen demandait aussi l'abrogation des lois mémorielles.
Selon le quotidien Le Monde voici les propos condamnés :
"en France du moins, l'Occupation allemande n'a pas été particulièrement inhumaine, même s'il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés".
Il semble que ces propos tombent sous les coups de la loi Fabius-Gayssot sanctionnant la négation de la "shoah". Il ne me semble pourtant pas que monsieur Le Pen niait la shoah par ces propos. Il affirmait un fait, mais il ne niait rien. Il semble qu'il y ait inversion de la présomption de liberté pourtant affirmée dans la Déclaration de 1789, partie intégrante du "bloc de constitutionnalité", :
« Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »
Autrement dit, il ne peut y avoir d'interprétations extensives d'une interdiction légale en certaines matières (mais pas apparemment pas dans d'autres).
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