C'est un des 2 motifs de la condamnation à 4 mois de prison dont deux ferme. Donc c'est une des deux causes du mandat de dépôt (incroyable). L'autre est "fourniture d'identité imaginaire" (il aurait, selon certains, donné le nom de famille de sa mère. Cette infraction est contestée)
Voici le chef le plus sérieux de condamnation de Nicolas à la prison : la rébellion.
Voici le chef le plus sérieux de condamnation de Nicolas à la prison : la rébellion.
Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.
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| Figurine révolutionnaire. Musée de la Révolution française (Vizille) |
Mais la police n'intervenait ni pour l'exécution des lois (aucune infraction), ni pour l'exécution des ordres de l'autorité publique (sauf ordre invalide qui équivaut à une absence d'ordre), ni en vertu d'une décision ou d'un mandat de justice.
À supposer que Nicolas ait résisté, la résistance était justifiée par la légitime défense.
La condamnation de Nicolas n'est donc fondée sur aucun texte. Le mandat de dépôt est une honte.
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