Affaire de Bayonne : encore une manipulation

Le jugement de Bayonne dans une affaire de délégation de l'autorité parentale fait bruisser le monde médiatique lui-même au service de la déconstruction de l'homme.

Selon le code civil, l'autorité parentale doit être exercée par les parents, soient le père et la mère (article 371-1 du code civil § 2).

Dans certains cas, le juge peut déléguer une partie ou la totalité de l'autorité parentale à un tiers sous condition de l'intérêt de l'enfant. Cette "délégation" est-elle une "délégation" émanant du juge ou une "délégation" émanant des parents ? Dans le droit naturel seuls les parents sont titulaires de l'autorité parentale, ce n'est qu'en cas de défaillance ou d'incapacité ou de nécessité qu'ils pourraient "déléguer" l'autorité. Le juge lui, pourrait l'octroyer dans des cas de nécessité relatifs à l'intérêt de l'enfant à une ou des personnes dignes de confiance. (Article 371-1 du code civil).Il ne peut la "déléguer" puisqu'il ne l'a pas et ne peut l'avoir.

Dans le cas du jugement de Bayonne, dont je n'ai connaissance que par les comptes rendus journalistiques, la juge a "délégué" l'autorité parentale à une femme vivant avec la mère (le père restant inconnu).

Ce jugement est fondé sur des preuves fournies par des "attestations". Ces attestations sont écrites sous la pression des personnes intéressées à les collecter. Il est évident que dans une affaire aussi grave, les attestations ne peuvent fonder une décision judiciaire. Ce jugement est encore arbitraire car il ne repose sur aucune disposition législative.

Cette décision, d'autre part, n'a rien de "nouveau" puisque la cour de cassation a déjà jugé en faveur de l'arbitraire dans un cas similaire. (On peut constater une fois de plus, la célèbre laconique brutalité et impudence des "attendus" de la Cour de cassation, en l'occurrence, elle fonde sa décision sur un risque. Elle donne par avance, en se fondant sur des circonstances futures imaginaires, un droit sur des enfants à une personne qui n'est pas un des parents. Ce qui est absurde et viole les droits des enfants -article 16 de la convention sur les droits des enfants.)

http://intranet.paris.msf.org/apps/afp.nsf/dx/B065A2500C948F26C125793C006C8D43

http://intranet.paris.msf.org/apps/afp.nsf/dx/B065A2500C948F26C125793C006C8D43 (Mes lecteurs m'excuseront mais je subis une panne partielle de Blogger qui m'interdit d'insérer des liens autrement que comme cela)

Enfin, en France, il n'existe pas d'arrêt de règlement (décision judiciaire ayant force de loi pour les autres décisions judiciaires ultérieures - article 5 du code civil -). La jurisprudence peut toujours être révisée.

Bref, en France le complot pour le "mariage" homosexuel développe ses bidonnages et bidouillages avec le concours actif des médias, des magistrats et des avocats. Peu leur importent l'intérêt de l'enfant et son droit au développement et à sa vie privée. Chers lecteurs, ne vous y laissez pas prendre.