27.7.11

Par le peuple et pour le peuple

Selon la Constitution la France est un démocratie gouvernée "par le peuple et pour le peuple".

Article 2 alinéa 5 :

Son principe [de la République française] est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Fort bien. Prenons maintenant l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans un de ses principes fondamentaux, soit l'article 13 alinéa 2 du Code général des impôts :

2. Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis de la 1re sous-section de la présente section, compte tenu, le cas échéant, du montant des déficits visés aux I et I bis de l'article 156, des charges énumérées au II dudit article et de l'abattement prévu à l'article 157 bis. (cité par Maitrot de la Motte Droit fiscal puf 2011 p.195)

Ces dispositions n'ont pas été prises par le peuple, et encore moins pour le peuple. Des dispositions comme celle-là (et il y en a des milliers dans le droit fiscal) sont prises par des technocrates, contre le peuple ; donc les "institutions représentatives" ne représentent qu'elles-mêmes et cet autre principe du "consentement à l'impôt" prévu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'est qu'un leurre.

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