Les comportements normalement illicites sont excusés par le harcèlement moral

Selon une dépêche du jurisclasseur :

Le harcèlement moral est caractérisé par les juges du fond qui prononcent également la nullité du licenciement et condamnent l'employeur au paiement de dommages-intérêts. L'employeur se pourvoit en cassation en soutenant notamment à l'appui de son pourvoi, d'une part, qu'est nul le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour et seulement pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Il soutient au moyen de son pourvoi que la salariée a été licenciée à raison notamment de son comportement injurieux et agressif et le harcèlement dont un salarié serait victime ne peut ni justifier qu'il injurie ses collègues ou ses subalternes ni même qu'il adopte un comportement de dénigrement systématique à leur égard ; en affirmant le contraire pour refuser de retenir le bien fondé du licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1234-9 et L. 1235-3 du Code du travail. La Cour de cassation rejette le pourvoi : « il résulte des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail que le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul ; (...) la cour d'appel, qui a constaté que le harcèlement était caractérisé et que le comportement reproché à la salariée était une réaction au harcèlement moral dont elle avait été victime, n'avait pas à examiner les autres faits énoncés dans la lettre de licenciement ».

Source Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-69.444, FS-P+B, AHNAC c/ Mme P. : JurisData n° 2011-012759

Le harcèlement moral est justement destiné à provoquer des réactions de la victime qui va apparaître comme l'auteur des actes illicites. Cela existe dans les relations de travail, mais aussi dans les relations de famille.

En l'occurrence l'employeur était mal venu à reprocher des faits qu'il avait provoqués.

Un juge du tribunal de Nîmes reprochait un harcèlement moral à son chef et avait déposé plainte. Cette affaire avait été relaté dans la médias, mais à ma connaissance, on n'en a plus de nouvelles. Il est effectivement possible que des juges harcèlent un autre juge à Nîmes, mais cela pose le problème de la moralité des juges de Nîmes et d'ailleurs. Tous les juges devraient en effet être particulièrement humains et probes, il est étrange qu'une affaire comme celle-là puisse exister.