L'ordre public immatériel

Le Pr. Denys de Béchillon dans son interview du 10 janvier au journal Le Monde fait observer que la jurisprudence a introduit l'ordre public immatériel depuis l'arrêt de 1995 sur les lancers de nains (arrêt de Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995).

Cette introduction d'un ordre public immatériel fondé sur la dignité de la personne humaine (la notion de dignité n'est pas une notion arbitraire, mais une notion métaphysique ferme et bien définie) est une cause d'espoir pour ceux qui sont attachés à la justice et à l'ordre public français.

Avant 1995, il semble que l'ordre public des juridictions administratives n'était que "sécurité, tranquillité, hygiène sur la voie publique": un ordre public purement matériel récusant toute métaphysique. Encore que, de nombreuses décisions avaient pris en compte, dès 1909, des critères moins matériels comme celui de « moralité publique » composante de l'ordre public. Ce n'est donc pas à proprement parler en 1995 que fut introduit l'ordre public immatériel, mais c'est en 1995 que fut introduit l'ordre public de la dignité de la personne humaine.