L'avis du Conseil d'État précédent l'arrêt est visible ici.
Il résulte de cet avis qui vise notamment les accords de Londres de 1945 et le préambule de la Constitution que la France, l'État français serait coupable de la Shoah matérialisée par l'extermination systématique des juifs.
« Ces dispositions n'ont pu avoir pour effet de créer un régime d'irresponsabilité de la puissance publique à raison des faits ou agissements commis par les autorités et services de l'Etat dans l'application de ces actes. Tout au contraire, en sanctionnant l'illégalité manifeste de ces actes qui, en méconnaissance des droits fondamentaux de la personne humaine tels qu'ils sont consacrés par le droit public français, ont établi ou appliqué une telle discrimination, les dispositions de l'ordonnance du 9 août 1944 ont nécessairement admis que les agissements d'une exceptionnelle gravité auxquels ces actes ont donné lieu avaient le caractère d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. »
« Il en résulte que cette responsabilité est engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites. Il en va notamment ainsi des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit, qui ont été, durant la Seconde Guerre mondiale, la première étape de la déportation de ces personnes vers des camps dans lesquels la plupart d'entre elles ont été exterminées. »Ne pas chercher la cohérence dans ce tissu d'inepties.
Cette prétendue constatation historique ne peut être mise en doute en aucune façon, jamais. C'est l'ordre public des chambres à gaz. L'ordre public aussi de coopération libre volontaire (et enthousiaste) du gouvernement de Vichy aux déportations, donc à la politique d'extermination. Mon Dieu qu'ils étaient bêtes les vychissois pour faire faire des milliers de kilomètres (en assurant leurs nécessités) à des gens pour les exterminer dans des chambres à gaz. Non seulement ils étaient des monstres, mais encore des demeurés.
(Soit dit par parenthèse il faut de la mauvaise foi comme en sont capables les profiteurs du Conseil d'État pour viser ces textes. Le préambule stipule que la France n'est pour rien dans la Shoah).
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français
Donc il est interdit de contester les chambres à gaz et maintenant il est interdit de dire que l'État français n'est pas responsable des chambres à gaz.
Même la thèse gaulliste est donc condamnée:
« En déclarant que la rafle dite du Vel d’Hiv du 17 juillet 1942, fut « un crime commis en France par la France », le Président de la République contrevient à la vérité historique que pourtant il invoque : si ce crime fut commis sur la territoire national, comme tant d’autres le furent sous l’Occupation, et si la police parisienne était à la botte de l’Occupant, la responsabilité de ce crime n’est nullement imputable à la France. Aucune des autorités que reconnaissaient alors les Français, celle de Vichy pas plus que celle de Londres ne gouvernait la zone occupée. Faut-il rappeler que, odieux rouage de la folie criminelle que l’impérialisme allemand imposait alors à presque toute l’Europe, le général Oberg, commandant la place de Paris, avait ordonné à la police parisienne, dont les agents étaient arrêtés ou instantanément fusillés s’ils n’obéissaient pas, la livraison de 25 000 juifs étrangers réfugiés en France mais que des policiers français ont, au péril de leur vie, supprimé des fichiers ou prévenu dans la nuit des milliers de familles juives, en sorte que la moitié de ce qu’exigeait l’Occupant furent arrêtés ? Faut-il rappeler que c’est la France qui accueillit le plus grand nombre de réfugiés de confession juive, et en France qu’en furent sauvés le plus grand nombre ? »
C'est donc la France que la formation des référés du Conseil d'État condamne, contre la Constitution, en l'invoquant. Il le fait à la suite du Conseil d'État composé des anciens élèves de l'École nationale d'administration + quelques copains sûrs (genre Arno Klarsfeld).
C'est infâme, nous sommes condamnés par l'État français à dire que nos parents et nos compatriotes étaient des salauds. Nous sommes condamnés à diffamer nos parents et nos compatriotes par la "justice" française.
1 commentaire:
Merci pour cette contribution instructive.
Je pense qu'il faut distinguer la responsabilité morale et la responsabilité juridique, même si l'on déplore cette fracture.
Anonyme-1
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